Appui du secteur cimentier tunisien pour l'investissement dans les énergies renouvelables
Contexte
Avec une consommation énergétique qui avoisine 12% de la consommation totale d’énergie finale du pays, le secteur cimentier est le secteur le plus intense en énergie en Tunisie. Par ailleurs, le secteur a consommé en 2013 environ 1160 GWh, soit environ 7% de la consommation électrique totale de la Tunisie.
Après la levée de la subvention sur le gaz naturel et l’électricité pour les cimenteries en 2014, le poids des dépenses d’énergie dans le coût de production du ciment a flambé, variant, désormais, entre 40% et 50% selon les cimenteries. L’augmentation du coût de l’énergie pose au secteur cimentier tunisien un défi majeur de compétitivité, voire même de durabilité. La réduction de la facture énergétique est une condition indispensable pour améliorer la compétitivité des cimentiers tunisiens et par conséquent leur positionnement sur le marché international.
Le développement de l’autoproduction électrique à partir des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque (PV), peut constituer une réponse intéressante pour la réduction de la facture énergétique des cimentiers et ainsi l’amélioration de leur compétitivité.
Le dispositif réglementaire relatif aux énergies renouvelables connaît depuis quelques années une grande dynamique qui s’est concrétisée par l’adoption de la loi n°12 du 11 mai 2015 relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables. L’instauration du nouveau cadre réglementaire pour les énergies renouvelables s’est poursuivie par la publication du décret d’application en août 2016. Le cadre réglementaire a été consolidé par la parution, en février 2017, des textes d’applications, à savoir : cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau ainsi que le contrat type de transport de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables et d’achat de l’excédent par la STEG.
Toutefois, du point de vue du secteur cimentier tunisien, le cadre réglementaire ne semble pas attractif dans la mesure où il pose d’importantes barrières au secteur, notamment en ce qui concerne la sécurisation de l’investissement et à la maîtrise des risques techniques et économiques liés à ce type de projets. Ces barrières étaient déjà présentes au niveau de l’ancien cadre réglementaire de 2009 relatif aux projets d’autoproduction d’électricité. En effet, certains cimentiers ont déjà essayé de monter de tels projets (CIOK, Ciments de Gabes, CAT, etc.) sous l’ancien cadre réglementaire mais se sont heurtés à d’importantes barrières.
L’objectif du projet pour cette composante est de contribuer à la création des conditions légales pour favoriser l’investissement du secteur dans des projets d’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables. Pour ce faire, le projet a axé son travail sur trois types d’activités :
- Consultation des parties prenantes,
- Renforcement des capacités,
- Appui pour la mise en place des conditions légales favorables.
Consultation des parties prenantes
Dans le cadre du projet, un groupe de travail dédié à cette thématique a été mis en place et composé des principales institutions concernées : les cimenteries, la chambre nationale des producteurs du ciment (CNPC), le ministère chargé de l’énergie, l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz (STEG).
Une première rencontre de ce groupe de travail a eu lieu en septembre 2015 dans le cadre d’un atelier organisé pour planifier les activités de cette composante et sensibiliser les autorités publiques sur les problématiques du secteur cimentier.
En octobre 2015, un déjeuner débat a été organisé pour discuter le décret d’application qui était en cours d’élaboration à l’époque. Cet évènement a connu la participation des hauts responsables du secteur cimentier, du ministère, de la STEG et de l’ANME. A l’issue de cette rencontre, une note a été préparée et envoyée par la CNPC au ministre chargé de l’énergie pour exprimer les attentes et les revendications du secteur pour améliorer le cadre réglementaire relatif à l’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables.
Par ailleurs, le projet entretient le dialogue entre le secteur cimentier et les parties concernées à travers la tenue de plusieurs rencontres bilatérales pour sensibiliser les différents acteurs sur la situation et identifier les moyens pour la levée des verrous.
Renforcement des capacités
Le projet a organisé en mars 2016 un voyage d’étude au Maroc. Ce voyage était l’occasion pour les responsables de l’administration et les cimentiers d’apprendre sur l’expérience marocaine en matière de promotion d’énergie renouvelable, en particulier, de l’autoproduction. Des rencontres ont été organisées avec les responsables de l’administration en charge de l’énergie (ministère de l’énergie et office national de l’électricité) et, également, avec des cimentiers très avancés en matière de mise en place de technologie verte.
Egalement, des rencontres et des ateliers sont tenus pour renforcer les capacités des partenaires sur les aspects pratiques, réglementaires, procéduraux et ceux liés à l’investissement et l’exploitation des projets d’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables dans le secteur cimentier tunisien.
Appui pour la mise en place des conditions légales favorables
Le projet appuie le secteur cimentier à travers, notamment, en mettant à sa disposition l’expertise juridique. Ceci s’est traduit par l’accompagnement du secteur dans la formulation de leurs commentaires sur le projet de décret lorsqu’il a été publié en novembre 2015 par le ministère en charge de l’énergie en vue de la consultation du grand public.
A la demande des parties prenantes, le projet s’est proposé, également, de mandater un juriste pour fournir une lecture complète du cadre réglementaire pour le régime d’autoproduction, identifier les barrières à l’investissement par le secteur cimentier et formuler un avis juridique sur les dispositions légales à entreprendre pour lever ces barrières.
