Atelier de "Kick-Off" pour la Mise en Place d'un Système de Certification National des Installateurs PV et des Experts en Efficacité Energétique
Contexte
La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH en coopération avec le Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l'Efficacité Énergétique (RCREÉE), a lancé une initiative pour l’instauration d’un système d'accréditation et de certification de la formation visant le développement des normes de qualité des quatre piliers du secteur de la formation à savoir : le programme de formation, les centres de formation, les formateurs et les stagiaires.
Le projet RCH-DMS (« Renforcement des capacités et des ressources humaines pour le développement du marché solaire tunisien ») a pour objectif de contribuer au développement systématique des compétences exigées dans le secteur de l’énergie solaire/photovoltaïque (PV). Etant donné qu’il existe plusieurs approches et activités très hétérogènes dans ce domaine, qui ne remplissent pas toujours les exigences de qualité, ainsi qu’une multitude d’acteurs pertinents, le projet compte promouvoir les synergies et la cohérence entre les différents acteurs et approches et soutenir le développement des structures de qualification au niveau national. Ces structures devront être axées sur l’aspect pratique et orientées vers le besoin des entreprises dans le secteur du photovoltaïque, notamment pour garantir les standards de qualité des installations et ainsi promouvoir le développement du marché solaire tunisien.
Développés dans ce souci de promouvoir la certification des personnes travaillant dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et la pérennisation des compétences en relation avec les métiers en rapport avec l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les travaux engagés dans le cadre des projets REACTIVATE et RCH-DMS, en coopération avec l’ANME, prévoient l’établissement d’un cadre général de collaboration entre l’ANME et l’INNORPI désireux, tous deux, de s’associer dans une politique volontariste de certification des personnes.
Atelier de "Kick-Off"
Dans le cadre de cette collaboration une mission d'expertise internationale a été engagée en vue de mettre en place un système de certification des installateurs mainteneurs des systèmes photovoltaïques et des experts en efficacité énergétique en Tunisie. La mission compte de développer et instaurer un système de certification du secteur de la formation spécifique à l’énergie durable et promouvoir la reconnaissance des certifications à l’échelle nationale et internationale afin de mettre en place un système de formation qualifié et durable.
L'atelier de lancement de cette mission concernant l’introduction d’un tel système de certification en Tunisie a été organisée le 22 mars 2017. Les institutions partenaires qui ont été convoquées à cet atelier étaient : l'ANME, le TUNAC, le CETIME, l'INNORPI, le RCREEE, les projets RCH-DMS & RE-ACTIVATE, TUVM et la RENAC.
Déroulement de l'atelier
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09:00 - 09:10 |
Présentation du contexte global et des objectifs du projet "Credentialing" |
Rim Boukhchina, RCREE |
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09:10 - 09:40 |
Présentation de besoin de certification en PV/EE
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Rym NAFTI,GIZ Martin BADER,GIZ |
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09:40 - 10:00 |
Exigences et procédures d'accréditation  |
TUNAC |
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10:00 - 10:30
10:30 - 10:50 |
Approche de la mise en oeuvre de la certification ISO 17024:2012 
Questions et discussions |
RENAC
Tous les participants |
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10:50 - 11:10 |
Pause-Café |
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11:10 - 13:00 |
Concentration et planification |
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11:10 - 12:00 12:15 - 13:00 |
Concentration et validation du plan d'action Restitution et clôture de l'atelier |
Tous les participants Néji AMAIMIA |
Principales conclusions de l'atelier
- Besoin en certification
Tous les participants ont validé la mise en place d'un système de certification de personne selon la norme ISO 17024 pour les installateurs mainteneurs des systèmes PV et les experts en efficacité énergétique
- Exigences d'accréditation des organismes certificateurs
Les principales exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs selon la norme ISO17024 ont été clarifiées par les représentants du TUNAC
- Approche de la mise en oeuvre de la certification selon l'ISO 17024:2012
L’élaboration des dispositifs particuliers de certification pour les deux champs d'activité,à savoir le photovoltaique et l'efficacité énergétique, les documents relatifs aux exigences de processus ainsi que l’accompagnement d’une certification pilote
La norme ISO 17024:2012
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale) forment le système spécialisé de la normalisation mondiale. Les organismes nationaux membres de l'ISO ou de la CEI participent au développement de Normes internationales par l'intermédiaire des comités techniques créés par l'organisation concernée afin de s'occuper des domaines particuliers de l'activité technique. Les comités techniques de l'ISO et de la CEI collaborent dans des domaines d'intérêt commun. D'autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO et la CEI participent également aux travaux. Dans le domaine de l'évaluation de la conformité, le comité ISO pour l'évaluation de la conformité (CASCO) est responsable du développement de Normes internationales et de Guides.
L'ISO 17024:2012 a été élaborée en vue de créer et de promouvoir une référence acceptée à l'échelle internationale pour les organismes procédant à la certification de personnes. La certification de personnes est un moyen d'assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences du dispositif particulier de certification. La confiance dans les différents dispositifs particuliers de certification est obtenue au moyen d'un processus d'évaluation et de réévaluation périodique de la compétence des personnes certifiées.
Processus d’Accréditation & Certification selon la norme ISO 17024:2012
L'ISO 17024:2012 a pour objet d’aider les organismes à bien planifier et structurer les évaluations auxquels ils procèdent, afin d’assurer l'impartialité des fonctionnements et réduire les risques de conflit d'intérêts. L’accréditation atteste de la compétence d’un organisme à vérifier la conformité à des exigences établies et formalisées. Elle constitue donc un contrôle dit de deuxième niveau, puisqu’elle vise à contrôler la façon dont opère le contrôleur.
Les missions de l’accréditeur, en Tunisie, le TUNAC, consistent à s’assurer que les organismes qu’il accrédite sont compétents, impartiaux et qu’ils le demeurent dans le temps, quel que soit le contexte.
Pour attester de cette compétence, l’accréditeur fait des évaluations régulières du fonctionnement de ces organismes. Elles sont effectuées sur pièce et sur place pour vérifier à la fois la qualité des procédures et la façon dont elles sont appliquées. Le certificat d’accréditation délivré est reconnu au niveau national, européen et/ou international.
La procédure d'accréditation
L’organisme candidat à l’accréditation dépose auprès du TUNAC un dossier contenant tous les éléments demandés. Le TUNAC procède à un examen documentaire et établit la recevabilité du dossier, après avoir vérifié si l’activité concernée suit les règles requises et si l’organisme remplit les conditions fixées. Cette phase conduit à la signature d’une convention liant le TUNC et l’organisme de certification pour la réalisation des étapes ultérieures.
Tout au long de la période de 4 ans, l’organisme est audité régulièrement, en moyenne tous les ans. On parle d’audits de surveillance. D’une durée le plus souvent inférieure à l’audit initial (au moins une journée), ils portent avant tout sur la vérification de la mise en place et de l’efficacité des actions correctives proposées par l’organisme, après le précédent audit. Ils permettent également de suivre les changements d’organisation ou d’orientation de l’organisme.
A la fin des 4 ans, l’organisme accrédité est soumis à un audit de renouvellement similaire à l’audit initial. Le renouvellement d’accréditation peut être prononcé pour une période maximale de 5 ans, avec des audits de surveillance réguliers.
La certification
L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), qui assume le rôle en tant qu’organisme certificateur, a un rôle essentiel dans le processus de certification des personnes. Il s’engage à mettre en place un système pour la certification des personnes selon les exigences de la norme ISO 17024. En premier lieu l’INNORPI est accrédité pour une certification ISO 17024 par le TUNAC. Ensuite il élabore et maintient un dispositif particulier de certification (DPC) pour chaque métier ainsi que les éléments exigés par la norme. Le domaine d’application du périmètre de certification des personnes englobe dans une première étape, les experts auditeurs en énergie et les installateurs mainteneurs des systèmes photovoltaïques.
Le Centre technique des industries mécaniques et électriques (CETIME) pour sa part s’occupe et gère le déroulement des examens finaux pour l’obtention de la certification des personnes. Alors que la formation se fait dans un des centres de formations partenaires, les centres d’examen sont indépendants des centres de formation pour garantir un standard élevé et uniforme.
L’ANME, qui intervient en tant que développeur, a pour objectif d’améliorer la qualité des services rendus dans le but de promouvoir les technologies associées en Tunisie et dans la région. Pour cela, il est convenu que L’ANME reconnaitra le certificat accrédité par le système de certification établie par l’INNORPI comme preuve de compétence à maintenir et à renouveler périodiquement.
Les bénéficiaires de cette structure sont, à priori, les installateurs-mainteneurs PV et les experts en efficacité énergétique. Ils doivent postuler pour une certification sur la base d’un dossier, d’une formation et d’un examen.
