Mise en place d'un système de Mesure, Notification et Vérification (MRV) pour le secteur cimentier tunisien
Contexte
Le développement d'un système de mesurage, notification et vérification (Monitoring, reporting and verification « MRV ») «robuste, transparent, cohérent et précis» est une condition essentielle pour pouvoir accéder à des financements internationaux, en particulier ceux ciblant les projets d’atténuation des GES. L'objectif de cette activité est d’appuyer la mise en place d'un système MRV opérationnel dont la gestion sera confiée à l’Unité de Gestion du Mécanisme (UGM) au sein de l’ANME. Le système MRV pour le secteur cimentier tunisien sera inspiré des méthodologies et bonnes pratiques internationales et couvrira les émissions des cimenteries, les impacts des mesures d’atténuation ainsi que le soutien obtenu dans le cadre du mécanisme.
Le système MRV pour le secteur cimentier tunisien
Le mesurage/suivi
Les émissions
Le suivi des émissions sera assuré par les cimentiers, en s’appuyant sur la méthodologie du GIEC2006, et en s’inspirant du CSI Protocol (Cement Sustainable Initiative). Le système proposé favorise un suivi en temps réel qui pourrait éventuellement être télé-relié au vérificateur, et ainsi, réduire les coûts de l’opération de vérification.
Les impacts des mesures d’atténuation
Le système proposé est axé sur les quatre composantes d’atténuation proposées pour le secteur, à savoir l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction du ratio de clinker dans le ciment produit, le co-processing et l’implantation de technologies basées sur les énergies renouvelables.
Les soutiens obtenus
Ce système permettra le suivi des soutiens obtenus par chaque cimenterie. Le système de MRV des soutiens couvrira trois principaux paramètres : Les flux financiers, Les activités de renforcement des capacités et Les transferts de technologies.
La notification
Les cimentiers se chargeront de transmettre, à une fréquence semestrielle, des rapports de suivi des émissions, et autres indicateurs, à l’unité centrale de gestion du système. Des rapports annuels seront aussi requis de la part des cimentiers, afin de les recouper avec les données compilées par l’unité de gestion.
Outre ses rapports en temps réel avec l’entité MRV nationale, l’unité de gestion du système MRV du secteur cimentier compilera toutes les données et transmettra un rapport annuel au point focal changements climatiques.
La vérification
Les lignes directrices du GIEC 2006 recommandent de mettre en place de procédures d’assurance de qualité, de contrôle de qualité (AQ /CQ) et de vérification qui devraient accompagner le processus de compilation de l’inventaire des GES à partir de la collecte des données jusqu’à la rédaction du rapport final. Ces procédures consistent en des contrôles continus et une documentation claire sur les sources de données, les méthodes et les hypothèses.
Le Contrôle de la Qualité (CQ) est un système d’activités techniques systématiques réalisé par les responsables de la compilation de l’inventaire d’une cimenterie donnée, et a pour but de mesurer et contrôler la qualité de l’inventaire pendant son élaboration.
Les activités d’Assurance de la Qualité (AQ) sont un système planifié de procédures d’examen mises en œuvre de l’inventaire par des tiers indépendants n’ayant pas participé directement à la compilation ni au développement de l’inventaire. Ces examens sont mis en place après finalisation de l’inventaire et, donc, des procédures de CQ. Ces activités ont pour but de vérifier l’exactitude des estimations des émissions et des absorptions au vue des connaissances scientifiques et des données disponibles.
Les cimentiers feront faire la vérification dans le cadre du AQ par des tierces parties. Les vérifications se feront sur la base d’exigences claires et détaillées prédéfinies, en se référant à des normes internationales. L’unité de gestion consolidera et compilera elle-même les données vérifiées du secteur et les communiquera au point focal changement climatique, à l’entité MRV nationale, et/ou à l’autorité centrale internationale (par exemple, CCNUCC, registre des NAMA), dans le cas où le projet sera admis et soutenu au niveau international en tant que NAMA.
Auparavant, l’Unité de Gestion pourra également faire appel à une tierce partie, pour vérifier le rapport compilant les résultats de suivi de l’ensemble du secteur. Cette option serait recommandée dans l’optique d’intégration de soutiens financiers de la part de bailleurs de fonds internationaux.
Le système d’information pour le MRV
Le système s’articulera autour d’un noyau central, qui compilera toutes les données qui auront été définies. Ce noyau s’appuiera sur des systèmes MRV individuels, au sein des cimentiers, qui assureront, chacun de son côté, la collecte, la compilation et la transmission des données au noyau central.
Le système fonctionnera sur la base d’une application informatique dédiée, dotée de toutes les capacités pour réceptionner, stocker et compiler les données, dans un cadre établi, lequel permettra de se conformer aux règles et exigences de mesurage-rapportage et vérification.
Le système sera relié au système MRV national, lequel compilera toutes les données et informations provenant des projets et actions d’atténuation, d’une part, et de l’inventaire national des GES, d’autre part.
