Modèle de contrat de bail d’un terrain privé
Contexte
Dans le cadre des activités des projets APST (Appui à la mise en œuvre du Plan Solaire Tunisien) mis en œuvre par la GIZ, sous mandat du BMU, en coopération avec le Ministère Chargé de l'Energie, un modèle de contrat de bail d’un terrain privé a été élaboré par des juristes tunisiens et internationaux.
Ce modèle contient les principales clauses d’une promesse de bail portant sur un terrain de propriété privée (personne privée ou personne morale) pour le développement et l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol selon un schéma IPP (production privée d’électricité) dans le contexte tunisien et pour des puissances intermédiaires (1-10 MWc).
La structure du modèle se décompose comme suit :
- Promesse de bail
- Annexe n°1 : Plans du terrain
- Annexe n°2 : Copie des titres fonciers et des certificats de propriété
- Annexe n°3 : Modèle de contrat de bail
