View source for Les Défis Politiques dans le Secteur du Bois-énergie


[[File:GIZ HERA Cooking Energy Compendium small.png|left|831px|GIZ HERA Cooking Energy Compendium|alt=GIZ HERA Cooking Energy Compendium small.png|link=GIZ HERA Cooking Energy Compendium]]<br/>

[[Cooking Energy Compendium - French Version#Notions élémentaires|Notions élémentaires]] | [[Cooking Energy Compendium - French Version#Conseils politiques|Conseils politiques]] | [[Cooking Energy Compendium - French Version#Plan|Plan]] | [[Cooking Energy Compendium - French Version#Conception et Application (offre ICS)|Conception et Application (offre ICS)]] | [[Cooking Energy Compendium - French Version#Technologies et pratiques|Technologies et pratiques]] | '''[[Cooking Energy Compendium - French Version#Conception et Application (Provision de bois combustible)|Conception et Application (Provision de bois combustible)]]''' | [[Cooking Energy Compendium - French Version#Changement climatique|Changement climatique]]<br/>

= Les Défis Politiques<br/> =

Les combustibles ligneux représentent une part importante de la consommation totale d'énergie dans la plupart des pays en développement - en particulier en Afrique, où le bois et le charbon de bois représentent plus de 80% de l'énergie utilisée. Cette énergie à usage domestique est de manière générale employée pour la cuisson et le chauffage.

Bien que les gouvernements et les décideurs nationaux font connaître leur intention d'aligner leurs &nbsp;politiques avec&nbsp; les normes internationales, leur mise en œuvre, leur application et leur suivi restent souvent insuffisants. C’est particulièrement vrai pour ce type de combustibles. Les politiques forestières nationales ne parviennent pas bien souvent à traiter des &nbsp;questions relatives à la fourniture de bois, et les politiques concernant l'énergie ont tendance à étiqueter le bois comme source d'énergie «&nbsp;arriérée&nbsp;» et «&nbsp;primitive&nbsp;» - qui doit être remplacée dès que possible par des combustibles fossiles ou par l'électricité. En conséquence, la question est souvent négligée et les politiques forestières et énergétiques se retrouvent discriminées.

Dans la plupart des pays en développement, l'exploitation du bois et du &nbsp;charbon n'est pas réglementée, et l’aspect de durabilité n’est pas pris en compte dans la gestion des forêts. Lorsque le bois et le charbon sont mis en vente, les prix du marché ne reflètent que les coûts d'exploitation. Les populations les plus pauvres ou sans terre sont les premières à se lancer dans la commercialisation du bois de chauffage et du charbon, car elles ont souvent peu d’autres possibilités d’avoir des revenus. Les intermédiaires&nbsp; et les détaillants jouent un rôle de catalyseur, principalement dans les grandes villes. Dans ces conditions, la limite principale à la «&nbsp;production&nbsp;» du bois de chauffage provient du coût du transport. Cela se produit lorsque le transport du bois de sa zone de culture vers les villes revient plus cher que la vente du bois.

Ces systèmes de production &nbsp;peuvent difficilement être considérés comme durables. Ils causent généralement &nbsp;l'épuisement rapide des ressources forestières &nbsp;avec une déforestation qui se propage en cercles concentriques autour de zones urbaines où la consommation énergétique est importante. Les populations les plus pauvres et vulnérables sont les premières &nbsp;par une augmentation des prix du marché lorsque le prix dépasse leurs moyens (même s’ils reflètent uniquement les coûts d’exploitation).

L'exploitation non réglementée des produits ligneux, avec ses impacts environnementaux et sociaux négatifs, peut être attribuée à la politique et aux défaillances du gouvernement. Résoudre le problème nécessite donc l'adoption de politiques&nbsp; qui favorisent la production durable et la modernisation du secteur du bois combustible.<br/>

<br/>

= La Modernisation de la Chaine de Valeur du Bois-énergie<br/> =

La modernisation de la chaîne de valeur du bois-énergie est une&nbsp; entreprise complexe nécessitant des interventions politiques&nbsp; ciblées, et un appui à la gouvernance. Une meilleure application des lois permettrait de formaliser le secteur de l'énergie, et &nbsp;de &nbsp;promouvoir la production et la gestion durable des forêts et des terres boisées, tout en mettant sur un pied d’égalité les parties prenantes dépendant des ressources ligneuses. Il est impératif que les gouvernements reconnaissent à la fois l'importance du bois-énergie et notamment son potentiel à la fois du point de vue énergétique, mais aussi de la durabilité. En ce sens cette ressource constitue un complément aux sources d'énergie «&nbsp;modernes&nbsp;» telles que l'électricité, le GPL et, dans une moindre mesure, le kérosène. Les stratégies nationales pour le développement de la biomasse en seront le moteur.

L’initiative en faveur de la stratégie énergétique axée sur la biomasse (BEST), un effort conjoint de l’EUEI PDF et de la GIZ, aide les gouvernements africains à élaborer de telles stratégies. Elles emploient des approches rationnelles et réalisables &nbsp;pour la gestion du secteur de l'énergie issue de la biomasse.<br/>

► Download: [http://www.euei-pdf.org/sites/default/files/files/field_pblctn_file/140610_euei_best-guide_rz_05_web_0.pdf Biomass Energy Sector Planning Guide]<br/>

<br/>

Établir ce type de stratégie basée ne doit pas être entrepris comme un exercice isolé, mais comme une partie intégrante d'un processus de développement intersectoriel. Une stratégie idéale devrait s'assurer que les ressources sont utilisées sans conséquences sociales, économiques et environnementales négatives. Cela nécessite un équilibre entre l’offre et la demande en énergie issue de la biomasse. En outre, le processus de modernisation doit proposer une amélioration et une adaptation continue des conditions cadre, des aspects organisationnels et procéduraux, mais aussi du développement technologique.

Alors que le secteur de l'énergie a une responsabilité évidente dans l’offre et la demande d’énergie, d'autres secteurs tels que la foresterie, l’agriculture, l’environnement, l’industrie, la santé, la démographie, le genre et l'éducation ont également une responsabilité dans les questions relatives à l’énergie issue de la biomasse.

Le défi est de lancer un processus participatif avec toutes les parties prenantes , afin de concentrer les ressources sur l’apport de solutions durables et abordables pour les populations pauvres et de contribuer ainsi à un cadre politique favorable<br/>Le guide sur la&nbsp;[http://www.euei-pdf.org/thematic-studies/biomass-energy-strategy-best-guide-i Stratégie Energétique de la Biomasse (SEB)] fournit des informations utiles pour les décideurs politiques et les planificateurs traitant la question de l’énergie.<br/>

<br/>

= Le Plan d’Utilisation des Terres<br/> =

L'utilisation des terres et l'aménagement du territoire sont une condition préalable indispensable pour une gestion durable des forêts (et, par extension, la fourniture durable de l'énergie issue de la biomasse). Ils assurent une protection quantitative des ressources forestières contre la conversion au hasard pour des gains à court terme, et aident à prévenir / atténuer les conflits d'accès aux ressources foncières. Sans eux, l'équité intergénérationnelle ne peut être atteinte.

Les plans d'utilisation des terres analysent, valorisent et hiérarchisent plusieurs intérêts fonciers. Ils constituent le point de départ de l'allocation et de la réglementation de l'utilisation des terres, et représentent un pilier du développement rural. Ils sont une référence et une aide pour toute prise de décision de la part d’une structure administrative. D'un point de vue de la gouvernance des forêts, des plans d'utilisation des terres servent un double objectif: d'abord, de déterminer le domaine forestier permanent (DFP), et, d'autre part, d'identifier les domaines «&nbsp;excédentaires&nbsp;» disponibles pour le reboisement.<br/>

<br/>

<u>En général, l'aménagement du territoire considère et reflète, entre autres:</u><br/>

#La fonctionnalité des structures spatiales et communautaires
#Des modes d'utilisation des terres écologiquement durables
#La fourniture et l'entretien d’infrastructures
#Les équipements les ressource de base pour soutenir l'économie régionale
#L'efficacité économique dans les modes d'utilisation des terres
#Les droits de propriété fonciers

L'aménagement du territoire est également devenu une condition préalable à l'élaboration d'une requête REDD +. L'objectif principal est de prévenir la perte des forêts restantes et de motiver les agriculteurs et les communautés locales à protéger, à gérer de manière durable et à régénérer leurs forêts, conformément aux critères d'admissibilité au financement REDD +.

<br/>

= La Sécurité en Matière de Tenure Forestière<br/> =

La tenure forestière est un concept large qui comprend la propriété, le bail et d’autres arrangements relatifs à l'utilisation des forêts. C'est une combinaison entre la loi, les droits coutumiers et les arrangements établis pour la gestion et l'utilisation des ressources forestières. La tenure forestière détermine qui peut utiliser quelle ressource, pour combien de temps et dans quelles conditions.

L'insécurité liée à l’absence de tenure forestière est une des principales causes de l'utilisation non réglementée de produits forestiers. La gestion durable des forêts est un investissement pluriannuel et elle ne peut fonctionner que si les gestionnaires et les utilisateurs sont sûrs de pouvoir récolter dans le futur les bénéfices de la main-d'œuvre et des dépenses employées dans le présent.

Les accords en matière de tenure forestière sont très spécifiques d'un pays à un autre. Ils dépendent du système politique et juridique, de l'ordre social et de l’histoire du développement d’un pays. Ce contexte doit se refléter de manière adéquate dans les politiques établies en matière de bois-énergie. Dans de nombreux cas, la tenure forestière ne correspond pas à l’appropriation foncière.<br/>

<br/>

<u>La propriété est définie comme le droit exclusif à une chose:</u><br/>

#Le droit à la possession&nbsp;
#Le droit d’utilisation exclusive&nbsp;
#Le droit de gérer et/ou de disposer d’une propriété&nbsp;
#Le droit au revenu&nbsp;
#Le droit à la sécurité&nbsp;
#L’absence de terme&nbsp;
#La responsabilité d’exécution<br/>

<br/>

Bien que la propriété (forestière) foncière repose fréquemment sur l'État, les ménages ou les communautés rurales peuvent prétendre à une vaste gamme de droits d'accès, de gestion et d’utilisations (à la fois légales et coutumières).

Il est largement reconnu que la tenure forestière est l'une des conditions les plus importantes pour gérer durablement les forêts (voir aussi: [http://www.rightsandresources.org/documents/files/doc_736.pdf De l'exclusion à la propriété?]). Des études comparatives récentes montrent clairement la relation entre une tenure forestière insécurisée, la mauvaise performance économique, l'instabilité sociale, la dégradation des ressources naturelles, et des pertes importantes en matière de biodiversité<ref name="USAID (2007): le système foncier et les droits de propriété Rapport régional; Vol 2.1 Afrique orientale et centrale">USAID (2007): le système foncier et les droits de propriété Rapport régional; Vol 2.1 Afrique orientale et centrale</ref>.<br/>

Le bois-énergie ne fait pas exception à cette règle. Le libre accès à la ressource et son utilisation non réglementée permettent au processus de raréfaction de passer inaperçu, voire caché. Cela participe à la surexploitation des ressources forestières jusqu’à parvenir à la déforestation.

Le bois-énergie provient généralement de régions boisées et de forêts secondaires dégradées situées à proximité des zones de peuplement. Pourtant, les communautés limitrophes aux forêts disposent rarement de titres de propriété sur les ressources forestières dont elles dépendent pour leur subsistance quotidienne. À l’inverse des forêts plantées, des forêts à haute valeur marchande, ou des forêts protégées, les forêts secondaires ne sont pas détenues de façon privative ni n’attirent l’attention des gouvernements locaux, des autorités forestières ou de la société civile. Les communautés rurales fonctionnent souvent sur la base du droit coutumier et la coutume établie et, rarement, des titres de propriété officiels prévalent. Elles n’ont généralement pas les moyens de formaliser leur demande ni de se défendre contre des «&nbsp;atteintes extérieures&nbsp;».

Cette absence de formalisation est un frein redoutable à une gestion durable des forêts. Cela explique pourquoi l'exploitation incontrôlée, la production et la commercialisation informelle sont difficiles à remplacer par des dispositions plus transparentes et équitables.<br/>

<br/>

<u>Plusieurs mesures doivent être prises pour soutenir la réorientation stratégique d’une exploitation axée sur la demande vers une production axée sur la gestion durable&nbsp;:</u>

*L’identification, la documentation et la réconciliation des revendications faites sur des zones forestières.
*La cartographie, la démarcation et l'enregistrement cadastral des zones forestières, y compris celles qui se consacrent à la production durable de bois de chauffage (documenter la propriété des terres par l’établissement de documents, de schémas, de croquis, de plans, de graphiques et de cartes).
*L’assignation claire des droits, des obligations et des responsabilités (y compris le pouvoir de prise de décision) en ce qui concerne les ressources forestières, à la fois au sein des communautés (pour les hommes et les femmes), et relatif à des tiers.
*La création, l’autonomisation et le développement des capacités des institutions communautaires en charge des ressources forestières.
*La documentation des accords et des approches de résolutions des conflits et l'application des mécanismes.<br/>

<br/>

Il n’y a pas de plans ou d'options toutes faites pour résoudre les problèmes fonciers. À chaque fois des solutions adaptées doivent être conçues par une analyse minutieuse des contextes politiques, juridiques, réglementaires, administratifs, socio-économiques, socioculturels et historiques dominants. Les consultations intégrant tous les acteurs en jeu peuvent aider à favoriser la propriété, et à réduire les risques de conflits propres à l’usage de la ressource. Pour en savoir plus, voir: [http://www.forest-trends.org/publication_details.php?publicationID=158 Stratégies pour le renforcement des droits de propriété communautaire sur les forêts, leçons et opportunités pour les professionnels].<br/>

<br/>

<u>Il existe trois principaux types d'instruments pour soutenir la réforme foncière et pour promouvoir la tenure forestière&nbsp;:</u><br/>

*La promotion des accords de gestion partagée pour favoriser de bonnes relations dans les zones forestières fragmentées, et la mise en place '''d'unités de gestion forestière''' ('''UGF''') suffisamment grandes pour permettre la '''gestion durable des forêts''' ('''GDF''') à travers les associations de propriétaires forestiers, les accords de coopération et les '''partenariats public-privé''' ('''PPP).'''
*Les systèmes d'incitations (réglementaires et financières) et l’obtention du soutien du public par le biais des programmes de conseil et d’assistance, des systèmes de crédit, des réductions fiscales et '''des paiements pour services environnementaux (PSE).'''

Le renforcement des capacités à travers un champ diversifié de mesures allant de l'autonomisation des communautés et leurs capacités à faire un plaidoyer jusqu’à la formation en technique de gestion et à l’appui organisationnel et marketing (par exemple, grâce à la conception et à la promotion des chaînes de valeur, etc.).<br/>

<br/>

= La Régulation et le Contrôle<br/> =

Les stratégies visant à promouvoir la production durable de bois-énergie reposent sur des conditions clés qui obligent les commerçants à se ravitailler en marchandise provenant des zones forestières gérées durablement et à décourager l’exploitation non réglementée. A cette fin, des impôts, des taxes et des redevances peuvent être fixés sur les produits obtenus par des pratiques environnementales néfastes. Cela permettrait de protéger les personnes investissant dans la gestion durable des forêts des distorsions du marché résultant de la concurrence avec les systèmes de production «&nbsp;prédateurs&nbsp;». Toutefois, l'adoption d’une telle méthode entraine le risque de pénaliser la population la plus vulnérable.

Dans la pratique, la mise en place d'un système de '''taxation différenciée''' a donné de bons résultats, ce qui suppose que la réglementation fiscale est efficace. La taxation différenciée signifie que seuls les bois combustibles provenant de l'exploitation non réglementée et / ou des zones d'accès ouvert sont imposés. En revanche, les communautés / agriculteurs qui s'engagent dans la gestion durable de leurs propres propriétés restent exonérés d'impôt (ou de dissuasion similaires). L’origine des produits provenant de forêts gérées durablement doit être identifiable (système de coupons sur la base du quota de l'exploitation durable). En taxant uniquement le transport de bois-énergie coupé, le système est relativement facile à contrôler et permet de promouvoir une administration efficace - par opposition à des systèmes plus vastes et hautement décentralisés basés sur l'octroi de permis de coupe de bois-énergie.<br/>

<br/>

{| cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" style="width: 100%"
|-
| style="background-color: rgb(204, 204, 204)" | 
'''Étude de cas: Au Tchad un système de taxation différentielle incite&nbsp; l’investissement dans la gestion durable des forêts'''<br/>

Le Projet d'énergie domestique de la Banque mondiale au Tchad a introduit un système de taxation différenciée. Les Marchés Ruraux de bois-énergie (RWM) ont été récompensés pour leurs investissements dans la gestion durable des forêts. Quatre-vingt-dix pour cent de l'impôt prélevé retourne à la communauté et à la structure de gestion locale. Les commerçants de bois combustibles exerçant comme d'habitude en exploitant les zones d'accès ouvert doivent payer le double de la taxe, en envoyant 50% au ministère des Finances et 50% à l'Agence (AEDE) promouvant les RWM. En cas de fraude, les taxes sont quadruplées et une amende doit être payée. Des contrôles stricts se font en dehors des limites de la ville renforce le paiement de cette taxe.<br/>

|}

Cette approche, tout en offrant de bonnes incitations de marché pour la gestion durable des forêts, est entièrement dépendante des institutions publiques notamment pour assurer&nbsp;: un contrôle efficace, la collecte des recettes, et la transparence dans le partage des avantages.<br/>

<br/>

= L’application de la Loi<br/> =

La formulation des politiques et des instruments de régulation sont uniquement efficaces si elles sont soutenues par des institutions fortes et capables de faire appliquer la loi. L'introduction de systèmes de gestion durable des forêts compte sur la réalisation transparente des contrats de gestion, la protection des droits fonciers et les contrôles routiers du bois-énergie sur les principales voies conduisant aux zones urbaines. La capacité d’exécution d’un tel système dépend également des compétences professionnelles, de l'équipement et de l'intégrité des institutions. A moins que le personnel soit surveillé en interne et payé avec des salaires concurrentiels, le système de gestion durable du bois-énergie est ouvert à la corruption et à l’abus. De même, de fortes incitations du marché, la marque d’une participation, et un niveau élevé d'intégrité sont nécessaires au sein des communautés rurales concernées. L'aide au développement orientée vers l'amélioration des politiques du bois-énergies et la conception de cadres réglementaires favorables à la fois à la protection des ressources forestières et à la lutte contre la pauvreté doit dépasser les limites pour mettre en place des cadres institutionnels viables permettant d’obtenir d’un impact durable . Les processus d’appui au développement de la réglementation et de l'application de la loi peuvent bénéficier des approches et des leçons apprises par le «&nbsp;'''forest law enforcement and governance (FLEG)&nbsp;»''', même si les problèmes liés à la production et à l'utilisation du bois-énergie sont propres à chaque zone d’intervention.<br/>

<br/>

► Les principaux résultats et enseignements tirés de cinq ateliers régionaux sur l'application des lois forestières et la gouvernance menées conjointement par la FAO et l'OIBT sont fournies par le document suivant: [[:File:Forest_law_compliance.pdf|Conformité de la loi forestière (pdf)]].<br/>

► En outre, le site Internet [http://www.illegal-logging.info/index.php illegal-loggin.info] propose des informations intéressantes et des documents sur l'exploitation forestière illégale, la gouvernance des forêts et la gestion forestière.<br/>

<br/>

= Le Financement par les Crédits Carbone<br/> =

Les ressources forestières ont en général la capacité d'absorber et de stocker le dioxyde de carbone et elles exercent une influence sur la dynamique du climat par évapotranspiration (somme de l'évaporation et de la transpiration d’un arbre ou d’une plante terrestre) et par les effets albédo (mesure dans laquelle un arbre reflète la lumière du soleil). Le degré avec lequel cela se produit est soumis à un large éventail de facteurs à la fois biotiques (causés par les organismes vivants), abiotiques (causé par des facteurs chimiques et physiques), d'origine anthropique (provenant des activités humaines) et autres. C’est surtout spécifique aux conditions du site, à la composition des espèces végétales, et à la dynamique de croissance du milieu. Il est donc difficile de quantifier la contribution des ressources forestières mondiales à l'atténuation des effets du changement climatique. Selon les estimations, les écosystèmes terrestres absorbent l’équivalent de trois milliards de tonnes d'émissions de CO2 d'origine humaine chaque année, et les forêts mondiales (couvrant environ 30% de la superficie totale des terres) sont supposées stocker plus du double de la quantité de carbone présent dans l'atmosphère. Avec le changement climatique, les saisons chaudes et sèches sont plus fréquentes ce qui augmente le risque de feux de forêt et d’épidémies&nbsp;; inversant les puits de carbone en sources d'émissions de CO2.

En général, les forêts naturelles proches de la maturité, ou à leur apogée ont absorbé tout leur quota de carbone et elles ont de très faibles capacités d’absorption du dioxyde de carbone. Les forêts mineures, d'autre part, stockent de manière significative moins de carbone, mais en raison de leur croissance qui reste dynamique, elles absorbent dans l’atmosphère des quantités importantes de CO2. La même chose s'applique aux forêts aménagées qui, en raison de la récolte de bois continue ou périodique, sont constamment maintenues dans un état juvénile (à condition qu'elles soient gérées de manière durable). La dégradation des forêts affecte directement et diminue à la fois la capacité de stockage et d’absorption du CO2. La déforestation entraîne non seulement l'émission du CO2 stocké dans les arbres, mais aussi la décomposition rapide de la matière organique présente dans la couche arable.<br/>

<br/>

<u>La foresterie peut contribuer à la lutte contre le changement climatique de quatre façons:</u><br/>

#L'expansion de la couverture forestière par le boisement et le reboisement.
#L'amélioration de la gestion des forêts pour optimiser la capacité de stockage de carbone dans les forêts existantes.
#Le remplacement des produits et des combustibles moins favorables à l'environnement par des solutions issues du bois provenant de forêts gérées durablement.
#La réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.<br/>

<br/>

Le bois-énergie provient généralement de forêts, de zones arbustives et des forêts secondaires dégradées et adjacentes aux zones de peuplement. En raison des caractéristiques et de la densité de la végétation, des conditions du site et de la pression exercée par l’utilisation du bois, la capacité des forêts à absorber ou à stocker le dioxyde de carbone est modeste. Cela s'applique aussi bien aux forêts naturelles ainsi qu’à celles plantées pour la production de bois-énergie, qui sont souvent situées sur des sites marginaux, inadaptés pour une production qui soit économiquement plus attractive. L'accumulation de biomasse par hectare est donc plus faible dans les forêts destinées à produire du bois-énergie que dans les forêts matures et plus imposantes.

Néanmoins, la gestion durable des combustibles ligneux crée des opportunités significatives pour protéger et stabiliser les forêts existantes, pour repeupler les zones dégradées et stériles exposées à des menaces telles que l'érosion des sols et les ruissellements de surface, et pour préserver et réhabiliter les stocks de carbone ainsi que le potentiel d'absorption des zones forestières. Ces combustibles provenant de forêts gérées durablement peuvent fournir de l'énergie neutre en carbone qui peut remplacer les sources d'énergie moins respectueuses de l’environnement, tout en étant plus accessibles aux populations les plus pauvres.<br/>

<br/>

{| cellspacing="0" cellpadding="0" border="1" align="left" style="width: 100%"
|-
| style="width:83px;  height:66px" | 
'''MDP'''<br/>

| style="width: 649px;  height: 66px" | 
'''Mécanisme de Développement Propre''''''''''''under the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC)''

|-
| style="width:83px;  height:16px" | 
'''B/R'''

| style="width: 649px;  height: 16px" | 
'''Boisement/Reboisement'''

|-
| style="width:83px;  height:16px" | 
'''CUT UTF'''

| style="width: 649px;  height: 16px" | 
'''Changement de l’utilisation des terres, l’utilisation des terres et la foresterie'''

|-
| style="width:83px;  height:16px" | 
'''REDD'''

| style="width: 649px;  height: 16px" | 
'''Réduction des émissions dues à la dégradation des forêts et la déforestation'''

|-
| style="width:83px;  height:16px" | 
'''MVC'''

| style="width: 649px;  height: 16px" | 
'''Marché Volontaire du carbon'''

|-
| style="width:83px;  height:16px" | 
'''RETC'''

| style="width: 649px;  height: 16px" | 
'''Les réductions d'émissions temporaires&nbsp; certifiées'''

|-
| style="width:83px;  height:16px" | 
'''RELTC'''

| style="width: 649px;  height: 16px" | 
'''Les réductions d’émissions à long terme certifiées'''<br/>

|}

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

<br/>

Alors qu'ils sont bénéfiques en termes environnementaux et socio-économiques, ces effets ne se traduisent pas automatiquement par la génération de revenus dans les différents régimes et programmes internationaux visant à lutter contre le changement climatique. Ceux-ci incluent des mesures comprenant le MDP B / R dans le cadre du CUTUTF, les mesures REDD, et MVC. Bien que les mesures MDP B / R sont actuellement reconnues dans le cadre du Protocole de Kyoto, un cadre de REDD est seulement en train d'émerger. Ce cadre est susceptible de se traduire par un accord post-Kyoto. Le MVC, par définition, agit en dehors du cadre de Kyoto. Tous ces instruments sont structurés autour du stockage et de la capacité d'absorption des ressources forestières.

Les projets MDP B / R sont menés conjointement par les pays industrialisés (Annexe 1 pays) obligés de réduire et / ou compenser leurs émissions de GES, et par les pays en développement exempts de cette obligation. Les pays industrialisés sont en droit de réclamer jusqu'à un pour cent de leurs obligations de réduction des émissions de GES grâce à des investissements dans des projets MDP B / R. Des règles de procédure strictes limitent les mesures MDP B / R pour les zones qui sont soit libres de couvertures forestières, ou effacées avant le 31 décembre 1998. Les mesures MDP B / R génèrent soit des réductions d'émissions certifiées temporaires (RETC - pour une période de 5 ans) ou à long terme (RETC - pour une période de mise en œuvre du projet non spécifié) qui peuvent être échangées à l'échelle internationale. Les Projets MDP B / R sont caractérisés par des règles de procédure strictes relativement rigides et des exigences (définition des forêts, démontrer l’additionnalité, des garanties contre les fuites, démontrer la permanence). Ils portent une grande crédibilité et sont internationalement reconnus. Les réductions d'émissions certifiées ne reflètent que l'accumulation de la biomasse dans le temps (le stock de croissance), ce qui signifie que les activités d'exploitation forestière diminuent le potentiel d'une zone forestière donnée pour générer des RETCs. La même chose s'applique à toute perte accidentelle du couvert forestier due au feu, des ravageurs, des tempêtes, etc.

La conférence de Bali en &nbsp;décembre 2007 (CCNUCC - CdP 13) a adopté la «&nbsp;Feuille de route de Bali&nbsp;» vers un accord international post-2012 sur le changement climatique. Elle comprenait notamment la REDD comme un instrument optionnel&nbsp; sous la coupole de l’accord post-Kyoto, qui avait jusque-là été exclu en raison de la difficulté de définir la dégradation forestière / de la déforestation, la détermination d'une ligne de base, et la sauvegarde contre les effets de fuite. Lors de la Conférence de Bali, le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), dirigé par la Banque mondiale, a été lancé spécifiquement pour élaborer un cadre pour la mise en œuvre de la REDD et à faciliter le transfert de fonds internationaux aux pays confrontés à des menaces de déforestation.

<br/>

<u>A ces fins, les Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) exploitent deux instruments de base:</u>

#Le mécanisme de préparation, qui sert assurer dans les pays en développement partenaires la mise en place d’un climat politiques, mais aussi des conditions juridiques, réglementaire et administratives favorables à la mise ne en œuvre du REDD.
#Le mécanisme de financement du carbone, qui met en œuvre des interventions pilotes dans un nombre limité de pays.

<br/>

La REDD offre des options intéressantes pour relier plus directement la séquestration du carbone à la conservation de la biodiversité et à la promotion de moyens de subsistance durables en milieu rural. Repérer les zones forestières qui sont appropriées à un processus de reconnaissance en tant que «&nbsp;forêts engagées&nbsp;» dans le cadre du programme REDD sera primordiale (voir également: [http://www.hedon.info/docs/ImplicationsOfDeforestation.pdf Politiques forestières et politique internationale: leurs implications sur la déforestation]).

Enfin, le programme des MVC offre des options pour (i) les pays qui n'ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto ou qui ne possèdent pas de système d’échange de permis d’émission et (ii) pour les projets qui opèrent en dehors du MDP, ou qui sont trop petits pour justifier l’investissement nécessaires à la mise en place d’un système complet de suivi-évaluation. Différents protagonistes témoignent de la façon dont les systèmes de MVC peuvent être utilisés, y compris «&nbsp;Atmosfair&nbsp;», «&nbsp;PRIMA KLIMA&nbsp;»&nbsp;et des ONG internationales comme le WWF et Conservation International. De nombreuses mesures pilotes sont en cours dans divers pays en développement (Madagascar, les Philippines, l’Indonésie,…). Aucune évaluation finale de ces diverses initiatives n’est donnée ici.

Les accords et instruments internationaux sur la séquestration du carbone sont soumis à des changements rapides. Leur application dépend de «&nbsp;la préparation&nbsp;» d'un pays à différents niveaux tels que la mise en place d’un système d’inventaire et de surveillance du couvert forestier, l’établissement des cadres réglementaires appropriés et ses capacités administratives. Le renforcement des capacités, le transfert des connaissances et la sensibilisation sont nécessaires pour favoriser la formation dans le secteur des marchés du carbone dans les pays en développement. Ces observations soulignent la nécessité d’une politique énergétique coordonnée qui tienne compte des politiques dans les secteurs connexes.

<br/>

= Autres Informations<br/> =

*Bonan, Gordon B.:''Forests and Climate Change: Forcings, Feedbacks, and the Climate Benefits of Forests''. Science (320): 1444-1449.
*Canadell, Joseph G. and Raupach, Michael R.:''Managing Forests for Climate Change Mitigation''. Science (320): 1456-1457.

<br/>

= Références<br/> =

References Cet article a été publié par la [http://www.giz.de/fachexpertise/html/2769.html GIZ HERA]. Il est essentiellement basé sur les expériences, les leçons apprises et les informations recueillies par les projets «&nbsp;fourneaux améliorés&nbsp;» de la GIZ. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les auteurs et les experts de l'original «[[Cooking Energy Compendium - French Version|Cooking Energy Compendium]]» dans les mentions légales.<br/>

<references /><br/>

<br/>

► [[Cooking Energy Compendium - French Version|Retour vers l’aperçu du projet Cooking Energy Compendium de la GIZ HERA]]<br/>

[[Category:Wood_Energy]]
[[Category:French]]
[[Category:Cooking_Energy_Compendium_(GIZ_HERA)]]