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Revision as of 13:35, 20 June 2023
Programme Energies Durables
(P.E.D.) au Sénégal
I. Objectif du Volet
Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau.
II. Axes d'Intervention
1. 
Processus d'accompagnement dans l'électrification rurale décentralisée (ERD)
2. 
Cadre Assurance Qualité dans l'ERD
3. 
Digitalisation des outils de suivi pour l'accès universel
4. 
Suivi de la fiscalité dans les énergies renouvelables
Acronymes:
Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau
Le Sénégal, malgré un taux d’accès à l’électricité en milieu rural parmi les plus élevés d’Afrique de l’Ouest, reste encore en retrait par rapport à l’objectif d’électrification universelle affiché pour fin 2025 (42,3% en 2018, 53,4% en 2019). [1]
Parmi les solutions adoptées pour l’électrification rurale, le hors réseau compte pour une part importante des solutions existantes et envisagées. On estime à 7%[2] la part des sénégalais ayant accès à l’électricité via des systèmes SHS (solar home systems) individuels ou par mini-réseau solaire ou hybride. Par ailleurs, dans son plan d’électrification rurale, le Gouvernement établit que plus de 5.000 localités non électrifiées à date – sur 13.000 – devraient l’être par technologies hors réseau d’ici 2025.[3]
Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau. Celui-ci regroupe des acteurs institutionnels, bailleurs, acteurs de développement et structures privées, dans le souci d’assurer une mutualisation autour des questions liées à la promotion des solutions d’électrification hors réseau. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et des Energies (MPE)
Objectifs et Organisation du Cadre de Concertation
Les objectifs du cadre de concertation peuvent être définis comme suit :
- Diagnostiquer les problèmes rencontrés, proposer des solutions et des actions de plaidoyer pour le développement du secteur,
- Faciliter l’échange d’information régulière sur la mise en œuvre des différents programmes et projets,
- Développer des synergies avec d’autres secteurs (Agriculture, Eau, Santé, Education, etc.)
- Proposer des actions pour l’amélioration du cadre législatif et réglementaire
- Suivre les engagements des parties, notamment les PTF et le Gouvernement, via le Ministère du Pétrole et de l’Energie
Afin de remplir ces objectifs, 3 sous-commissions rattachées au cadre de concertation ont été mises en place, présidées et animées chacune par des acteurs différents :
- La sous-commission « Cadre Favorable », dont le rôle est de veiller à la mise en place d’un environnement (cadre technique et réglementaire) favorable au déploiement des solutions hors réseau.
- La sous-commission « Financements », dont le rôle est de mutualiser et rechercher les opportunités financières pour l’électrification rurale hors réseau
- La sous-commission « Synergies et Coordination », qui est en charge du recensement et du suivi des différentes initiatives en cours dans le secteur pour une meilleure coordination, ainsi que de l’articulation des solutions hors réseau avec les besoins des autres secteurs, comme l’agriculture, la santé, l’éduction et l’eau.
Fonctionnement et Activités de la Sous-commission Cadre Favorable
Organisation de la sous-commission cadre favorable
Le Programme Energies Durables (P.E.D.) de la GIZ a été désigné pour présider la sous-commission cadre favorable dès 2018, en tant qu’acteur majeur du secteur depuis plusieurs années. Cette présidence est secondée par le Secrétariat Permanent à L’Energie (SPE) dans le rôle de rapporteur. La sous-commission réunit des acteurs variés du secteur :
- Acteurs institutionnels et gouvernementaux (MPE, ASER, ANER, ASN, etc.)
- Organisations et programmes de développement (GIZ, Power Africa Off-Grid Program, Institut Tony Blair, ACE-TAF, etc.)
- Organisations non gouvernementales
- Acteurs du secteur privé (fournisseurs, opérateurs de mini-réseaux ou concessionnaires d’électrification rurale, etc.)
Elle se réunit physiquement environ 4 fois par an pour faire le bilan et la restitution de ses activités et échanger avec ses membres. Pour ses activités concrètes au long court et nécessitant des rencontres régulières entre acteurs, des groupes de travail ont été mis en place, animés en dehors des réunions de la commission par les acteurs institutionnels référents.
Principaux travaux de la sous-commission cadre favorable
Le travail de la sous-commission s’appuie sur l’organisation complexe du secteur hors réseau, dont nous résumons quelques éléments essentiels ci-dessous afin de comprendre la structuration des travaux :
Le plan opérationnel pour l’électrification universelle en 2025 décline les solutions qui seront privilégiées pour atteindre cet objectif, faisant la part belle aux solutions décentralisées : 7% des localités restants à électrifier le seront par mini-réseau photovoltaïque et 32% par système photovoltaïque individuel[4], représentant au total presque 500 000 habitants.
Les thématiques de travail que la sous-commission coordonne sont orientées vers la réalisation de cet objectif d’accès universel. Les priorités sont déterminées chaque année par le Ministère du Pétrole et des Energies ou suggérées par les membres eux-mêmes. Le plan d’action en résultant est validé par le MPE.
Depuis 2018, de nombreux champs d’actions ont été couverts, que l’on peut répartir en 4 catégories principales :
- Fiscalité et compétitivité de la filière des solar home systems
- Cadre qualité et normatif pour la filière des solar home systems
- Création d’un environnement favorable au déploiement des mini réseaux
- Intégration de la problématique de la gestion des déchets dans le développement de la filière hors réseau
A. Fiscalité et Compétitivité de la Filière des Solar Home Systems
Afin de favoriser le développement de la solution des solar home systems, ou kits solaires individuels, et plus généralement le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, l’Etat du Sénégal a décidé d’appliquer une exonération de TVA complète sur ces équipements, sous condition de respect de certaines normes. Cette exonération est prévue par l’article 361.27 de la Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi ° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts.
La sous-commission a travaillé depuis 2019 sur la mise en œuvre effective de cette exonération, débouchant sur :
- L’adoption de l’arrêté interministériel n° 010158 du 28 mai 2020 fixant la liste des matériels destinés à la production d’énergies renouvelables exonérés de la TVA
- La publication d’un « Guide d’Importation et d’Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systèmes solaires hors réseau au Sénégal »
- La formation des autorités publiques compétentes pour son application (douanes, services des impôts) et des acteurs privés concernés fin 2020
- La formation, communication et sensibilisation au niveau national
B. Cadre Qualité et Normatif pour la Filière des Solar Home Systems
La réussite du déploiement à grande échelle des solutions hors réseau et notamment des équipements SHS, souvent de qualité très variable, est conditionnée par l’existence d’un cadre qualité efficace sur ces équipements. La sous-commission a ainsi contribué depuis 2020 à renforcer ce cadre qualité par les actions suivantes :
- Etude globale sur la mise en place d’un cadre favorable au développement du marché des systèmes solaires autonomes de qualité au Sénégal, et notamment l’approche nécessaire en termes d’adoption de normes.
- RAPPORT_ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC : Etat des lieux et diagnostique approfondis du secteur des SHS au Sénégal et notamment : problématique de l’assurance qualité et actions en cours ; procédures d’importation au Sénégal et certifications nécessaires ; Capacités existantes pour l’application effective des normes ; mécanismes de remontée d’information existants entre le MPE et le marché ; écarts en termes d’équipements de test par rapport aux normes retenues au Sénégal.
- RAPPORT_PROPOSITIONS : Analyse des éléments clés constitutifs du cadre d’assurance qualité dans le contexte sénégalais et formulation de recommandations ; classement des recommandations par ordre de priorité et selon les étapes du cadre de l’IRENA.
- RAPPORT_ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE avec annexes: Fourniture par le cabinet Planair d’un accompagnement aux acteurs locaux, et notamment l’ASN, dans la mise en œuvre des différentes propositions de l’étude pour l’adoption d’un cadre qualité approprié
- Adoption des normes de qualité pour les équipements d’énergies renouvelables, avec le concours de l’Agence Sénégalaise de Normalisation (ASN).
- Propositions d’organisation pour l’application obligatoire de ces normes (contrôles, organisation et rôle des laboratoires, etc.).
C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux
Le secteur des mini-réseaux solaires autonomes a fait l’objet d’un développement précoce au Sénégal, avec les premiers projets ERIL au tout début des années 2000. Depuis 2015, les programmes d’investissements dans des projets de mini-réseaux sont nombreux, mais peinent à entrer dans une phase d’opérationnalisation à grande échelle. Du côté des concessionnaires, la méfiance reste de mise concernant la gestion d’un portefeuille de mini-réseaux, en raison des risques technico-financiers y afférent. Les projets ERIL (devenus ERD) quant à eux, ont souffert de nombreux dysfonctionnements dans leur opérabilité, menant à un certain ralentissement dans la mise en œuvre des projets ces dernières années. Le travail de la sous-commission, depuis 2018, est d’œuvrer à la mise en place d’un environnement complet propice à la diffusion à large échelle de cette solution d’électrification, que l’on peut qualifier de modèle ERIL de « seconde génération » : minimas techniques, cadre légal et réglementaire, tarifs, cadre d’investissement ou encore obligations des opérateurs. Les activités réalisées depuis 2018 se détaillent comme suit :
- Atelier national « Revue du cadre des ERIL : analyse et propositions d’amélioration de l’Article 39 du Code de l’Electricité et des arrêtés associés » dont le rapport général peut être trouvé en suivant le lien ci-dessous, et ayant abouti à l’adoption par le parlement du Code de l’Electricité le 26 juin 2021 incluant une révision de l’article sur les ERIL / ERD. Les travaux se poursuivent pour l’adoption des textes d’application associés, visant à clarifier les procédures d’octroi des licences notamment.
- Etude globale « Etat des lieux du secteur ERIL et recommandations au Sénégal », qui visait à faire l’état des lieux complet (technique, économique, organisationnel) des ERILs déployés depuis plus de 15 ans et formuler des recommandations à tous les niveaux pour la mise en place d’un cadre complet consolidé pour le déploiement des ERD de 2nde génération dans le cadre de l’opérationnalisation de l’accès universel et de l’objectif de 7% de mini-grids dans les solutions d’électrification rurale. L’intégralité des livrables peut être retrouvée ci-dessous
L’ETUDE ETAT DES LIEUX DES ERILS ET RECOMMANDATIONS
- LIVRABLE 1_ETUDEERIL_NOTE DE CADRAGE METHOLOGIQUE
- LIVRABLE 2_ETUDEERIL_ETAT DES LIEUX ERIL: Etat des lieux terrain des quelques 97 ERILs sondés (état technique, niveau de service, satisfaction utilisateurs, bilan financier des opérateurs)
- LIVRABLE 3_ETUDEERIL_ANALYSE DEMANDE ECHANTILLON: Analyse poussée de la demande sur un échantillon de 15 sites représentatifs pour estimer l’évolution des besoins en vue de la réhabilitation des sites existants ou du dimensionnement des projets de 2nde génération
- LIVRABLE 4_ETUDEERIL_DIFFICULTES OBSERVEES: Rapport sur les difficultés relevées sur le terrain et dans le cadre existant des ERILs au Sénégal. Préambule aux recommandations pour restructurer le secteur
- LIVRABLE 5_ETUDEERIL_RECOMMANDATIONS: Rapport de recommandations complet suivant la structure ci-dessous :
- Bases de données complètes de l’étude
- BDD_DIAGNOSTIC_TECHNIQUE_MC : base de données complète des éléments techniques collectés sur les sites de l’étude
- BDD_DEMANDE_ENQUETE_VILLAGE : base de données complète des caractéristiques de la demande et du besoin en service électrique collectés auprès des usagers
- Business Plans consolidés pour les Mini-centrales de 2nde génération
- BP ERIL-SCENARII INVEST. PRIVE : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour les opérations en cas d’investissement privé dans les infrastructures
- BP ERIL-SCENARII INVEST. PUBLIC : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour les opérations en cas d’investissement public dans les infrastructures
- BP ERIL-SCENARII RACCORD. MT : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour un raccordement Moyenne Tension
- Mise en place d’un groupe de travail piloté par l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale et adoption d’une feuille de route mini-grids de 2nde génération, avec comme principaux objectifs la revue des minima techniques et la facilitation de l’adoption des textes d’application du Code de l’Electricité.
D. Intégration de la Problématique de la Gestion des Déchets dans le Développement de la Filière Hors Réseau
Face à la croissance du secteur solaire photovoltaïque et dans un contexte de structuration du secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2020, les Ministères du Pétrole et de l’Energie et de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ont décidé de définir une stratégie anticipée sur la gestion de ces déchets. La sous-commission cadre favorable participe dans ce cadre aux actions suivantes :
- « Etude stratégique d’état des lieux du secteur des déchets solaires et recommandation d’organisation stratégique » permettant de définir l’état du marché actuel et les projections de quantités de déchets à horizon 2050, d’estimer le potentiel économique d’une filière de gestion de ces déchets, ainsi que de formuler des recommandations et une feuille de route pour la structuration de cette filière.
Références
- ↑ Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020, p.10
- ↑ Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020, p.11
- ↑ Elaboration d’un plan opérationnel pour la mise en œuvre du programme d’électrification rurale “accès universel-SE4all, p.63
- ↑ Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020
III. Documents
