Difference between revisions of "Programme Energies Durables (P.E.D.) - Electrification Rurale"

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= '''Programme Energies Durables (P.E.D.) de la GIZ au Sénégal''' =
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[[#I. Sous-Commission Cadre Favorable à L’électrification Rurale Hors Réseau|I. Sous-Commission Cadre Favorable à L’électrification Rurale Hors Réseau]]<br/>
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[[#I. Objectif du Volet|I. Objectif du Volet]]<br/>
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[[#II. Documents|II. Documents]]<br/>
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[[#II. Axes d'Intervention|II. Axes d'Intervention]]<br/>
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== I. [[Programme Energies Durables (P.E.D.) - Electrification Rurale - Sous-Commission_Cadre_Favorable_à_L’électrification_Rurale_Hors_Réseau|Sous-Commission Cadre Favorable à L’électrification Rurale Hors Réseau]] ==
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== I. Objectif du Volet ==
  
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Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau... [[Programme Energies Durables (P.E.D.) - Electrification Rurale - Sous-Commission_Cadre_Favorable_à_L’électrification_Rurale_Hors_Réseau|En savoir plus...]]
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Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau.
  
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== II. Documents ==
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== II. Axes d'Intervention ==
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1. [[file:icon-ped-decentralization.svg|60x60px|link=#Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau]] [[#Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau|Processus d'accompagnement dans l'électrification rurale décentralisée (ERD)]]
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2. [[file:icon-ped-quality.svg|50x50px|link=#B. Cadre Qualité et Normatif pour la Filière des Solar Home Systems]] [[#B. Cadre Qualité et Normatif pour la Filière des Solar Home Systems|Cadre Assurance Qualité dans l'ERD]]
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3. [[file:icon-ped-digitalization.svg|60x60px|link=#C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux]][[#C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux|Digitalisation des outils de suivi pour l'accès universel]]
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4. [[file:icon-ped-taxation.svg|60x60px|link=#A. Fiscalité et Compétitivité de la Filière des Solar Home Systems]] [[#A. Fiscalité et Compétitivité de la Filière des Solar Home Systems|Suivi de la fiscalité dans les énergies renouvelables]]
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=== Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau ===
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<span style="font-size:160%; color:rgb(1,57,112)">'''Contenu (Axes d'Intervention'''</span>
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[[#Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau|1. Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau]]<br/>
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[[#Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau|2. Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau]]<br/>
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[[#Objectifs et Organisation du Cadre de Concertation|3. Objectifs et Organisation du Cadre de Concertation]]<br/>
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[[#Fonctionnement et Activités de la Sous-commission Cadre Favorable|4. Fonctionnement et Activités de la Sous-commission Cadre Favorable]]<br/>
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;[[#Organisation de la sous-commission cadre favorable|4.1 Organisation de la sous-commission cadre favorable]]<br/>
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;[[#Principaux travaux de la sous-commission cadre favorable|4.2 Principaux travaux de la sous-commission cadre favorable]]<br/>
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;[[#A. Fiscalité et Compétitivité de la Filière des Solar Home Systems|4.3 A. Fiscalité et Compétitivité de la Filière des Solar Home Systems]]<br/>
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;[[#B. Cadre Qualité et Normatif pour la Filière des Solar Home Systems|4.4 B. Cadre Qualité et Normatif pour la Filière des Solar Home Systems]]<br/>
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;[[#C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux|4.5 C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux]]<br/>
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;[[#D. Intégration de la Problématique de la Gestion des Déchets dans le Développement de la Filière Hors Réseau|4.6 D. Intégration de la Problématique de la Gestion des Déchets dans le Développement de la Filière Hors Réseau]]<br/>
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[[#Références|5. Références]]
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<span style="font-size:160%; color:rgb(1,57,112)">'''Acronymes:'''</span>
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<div class="width-1-2">'''ACE-TAF''' ''The Africa Clean Energy Technical Assistance Facility''</div>
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<div class="width-2-4">'''ANER''' ''Agence Nationale pour les Energies Renouvelables''</div>
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<div class="width-1-2">'''ASER''' ''Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale''</div>
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<div class="width-2-4">'''ASN''' ''Association Sénégalaise de Normalisation'' </div>
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<div class="width-1-2">'''BOAD''' ''Banque ouest-africaine de développement''</div>
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<div class="width-2-4">'''CEDEAO''' ''Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest''</div>
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<div class="width-1-2">'''CRSE''' ''Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité''</div>
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<div class="width-2-4">'''ECREEE''' ''Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO''</div>
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<div class="width-1-2">'''ERD''' ''Electrification Rurale Décentralisée (successeur des ERIL)''</div>
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<div class="width-2-4">'''ERIL''' ''Electrification rurale d'initiative locale''</div>
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<div class="width-1-2">'''MEDD''' ''Ministère de l’Environnement et du Développement Durable''</div>
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<div class="width-2-4">'''MPE''' ''Ministère du Pétrole et des Energies''</div>
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<div class="width-1-2">'''ROGEP''' ''Projet Régional d'Electrification Hors Réseau (ECREEE, BOAD)''</div>
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<div class="width-2-4">'''SHS''' ''Solar Home Systems''</div>
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== Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau ==
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Le Sénégal, malgré un taux d’accès à l’électricité en milieu rural parmi les plus élevés d’Afrique de l’Ouest, reste encore en retrait par rapport à l’objectif d’électrification universelle affiché pour fin 2025 (42,3% en 2018, 53,4% en 2019). <ref>[https://accesuniversel.sn/wp-content/uploads/2021/03/Prospectus-dinvestissement-Acce%CC%81s-universel-2025-V-actualise%CC%81e-rev2021-03.doc Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020], p.10</ref>
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Parmi les solutions adoptées pour l’électrification rurale, le hors réseau compte pour une part importante des solutions existantes et envisagées. On estime à 7%<ref>[https://accesuniversel.sn/wp-content/uploads/2021/03/Prospectus-dinvestissement-Acce%CC%81s-universel-2025-V-actualise%CC%81e-rev2021-03.doc Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020], p.11</ref> la part des sénégalais ayant accès à l’électricité via des systèmes SHS (solar home systems) individuels ou par mini-réseau solaire ou hybride. Par ailleurs, dans son plan d’électrification rurale, le Gouvernement établit que plus de 5.000 localités non électrifiées à date – sur 13.000 – devraient l’être par technologies hors réseau d’ici 2025.<ref>[https://accesuniversel.sn/wp-content/uploads/2021/03/Plan-operationnel.pdf Elaboration d’un plan opérationnel pour la mise en œuvre du programme d’électrification rurale “accès universel-SE4all], p.63</ref>
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Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un '''cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau.''' Celui-ci regroupe des acteurs institutionnels, bailleurs, acteurs de développement et structures privées, dans le souci d’assurer une mutualisation autour des questions liées à la promotion des solutions d’électrification hors réseau. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et des Energies (MPE)
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== Objectifs et Organisation du Cadre de Concertation ==
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Les '''objectifs''' du cadre de concertation peuvent être définis comme suit :
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*Diagnostiquer les problèmes rencontrés, proposer des solutions et des actions de plaidoyer pour le développement du secteur,
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*Faciliter l’échange d’information régulière sur la mise en œuvre des différents programmes et projets,
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*Développer des synergies avec d’autres secteurs (Agriculture, Eau, Santé, Education, etc.)
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*Proposer des actions pour l’amélioration du cadre législatif et réglementaire
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*Suivre les engagements des parties, notamment les PTF et le Gouvernement, via le Ministère du Pétrole et de l’Energie
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Afin de remplir ces objectifs, 3 sous-commissions rattachées au cadre de concertation ont été mises en place, présidées et animées chacune par des acteurs différents :
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*La '''sous-commission « Cadre Favorable »''', dont le rôle est de veiller à la mise en place d’un environnement (cadre technique et réglementaire) favorable au déploiement des solutions hors réseau.
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*La '''sous-commission « Financements »''', dont le rôle est de mutualiser et rechercher les opportunités financières pour l’électrification rurale hors réseau
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*La '''sous-commission « Synergies et Coordination »''', qui est en charge du recensement et du suivi des différentes initiatives en cours dans le secteur pour une meilleure coordination, ainsi que de l’articulation des solutions hors réseau avec les besoins des autres secteurs, comme l’agriculture, la santé, l’éduction et l’eau.
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== Fonctionnement et Activités de la Sous-commission Cadre Favorable ==
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===Organisation de la sous-commission cadre favorable===
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Le Programme Energies Durables (P.E.D.) de la GIZ a été désigné pour présider la sous-commission cadre favorable dès 2018, en tant qu’acteur majeur du secteur depuis plusieurs années. Cette présidence est secondée par le Secrétariat Permanent à L’Energie (SPE) dans le rôle de rapporteur.
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La sous-commission réunit des acteurs variés du secteur :
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*Acteurs institutionnels et gouvernementaux (MPE, ASER, ANER, ASN, etc.)
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*Organisations et programmes de développement (GIZ, Power Africa Off-Grid Program, Institut Tony Blair, ACE-TAF, etc.)
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*Organisations non gouvernementales
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*Acteurs du secteur privé (fournisseurs, opérateurs de mini-réseaux ou concessionnaires d’électrification rurale, etc.)
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Elle se réunit physiquement environ 4 fois par an pour faire le bilan et la restitution de ses activités et échanger avec ses membres. Pour ses activités concrètes au long court et nécessitant des rencontres régulières entre acteurs, des groupes de travail ont été mis en place, animés en dehors des réunions de la commission par les acteurs institutionnels référents.
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===Principaux travaux de la sous-commission cadre favorable===
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Le travail de la sous-commission s’appuie sur l’organisation complexe du secteur hors réseau, dont nous résumons quelques éléments essentiels ci-dessous afin de comprendre la structuration des travaux :
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[[File:Schema-descriptif-TBI.png|none|'''''Schéma descriptif de l’organisation de l’électrification au Sénégal par Tony Blair Insitute (TBI)'''''|thumb|791x791px]]
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Le plan opérationnel pour l’électrification universelle en 2025 décline les solutions qui seront privilégiées pour atteindre cet objectif, faisant la part belle aux solutions décentralisées : 7% des localités restants à électrifier le seront par mini-réseau photovoltaïque et 32% par système photovoltaïque individuel<ref>[https://accesuniversel.sn/wp-content/uploads/2021/03/Prospectus-dinvestissement-Acce%CC%81s-universel-2025-V-actualise%CC%81e-rev2021-03.doc Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020]</ref>, représentant au total presque 500 000 habitants.
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Les thématiques de travail que la sous-commission coordonne sont orientées vers la réalisation de cet objectif d’accès universel. Les priorités sont déterminées chaque année par le Ministère du Pétrole et des Energies ou suggérées par les membres eux-mêmes. Le plan d’action en résultant est validé par le MPE.
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Depuis 2018, de nombreux champs d’actions ont été couverts, que l’on peut répartir en 4 catégories principales :
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*Fiscalité et compétitivité de la filière des solar home systems
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*Cadre qualité et normatif pour la filière des solar home systems
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*Création d’un environnement favorable au déploiement des mini réseaux
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*Intégration de la problématique de la gestion des déchets dans le développement de la filière hors réseau
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*Renforcement de capacité des acteurs institutionnels et opérationnels sur le contenu et les contours du décret ERD, ci-joint le rapport de formation : [[:File:RAPPORT FINAL RENFORCEMENT DE CAPACITE ACTEURS INSTITUTIONNEL SUR DECRET ERD.pdf|RAPPORT FINAL RENFORCEMENT DE CAPACITE  ACTEURS INSTITUTIONNEL SUR DECRET ERD]]
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=== A. Fiscalité et Compétitivité pour la filière EnR ===
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Afin de favoriser le développement de la solution des solar home systems, ou kits solaires individuels, et plus généralement le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, l’Etat du Sénégal a décidé d’appliquer une exonération de TVA complète sur ces équipements, sous condition de respect de certaines normes. Cette exonération est prévue par l’article 361.27 de la Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi ° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts.
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La sous-commission a travaillé depuis 2019 sur la mise en œuvre effective de cette exonération, débouchant sur :
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*L’adoption de l’arrêté interministériel n° 010158 du 28 mai 2020 fixant la liste des matériels destinés à la production d’énergies renouvelables exonérés de la TVA
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*La publication d’un ''[https://www.ace-taf.org/kb/guide-dlmportation-et-dexoneration-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-sur-des-produits-et-systemes-solaires-hors-reseau-au-senegal/ « Guide d’Importation et d’Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systèmes solaires hors réseau au Sénégal »]''
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*La formation des autorités publiques compétentes pour son application (douanes, services des impôts) et des acteurs privés concernés fin 2020
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*La formation, communication et sensibilisation au niveau national
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=== B. Cadre Qualité et Normatif pour l'électrification rurale ===
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La réussite du déploiement à grande échelle des solutions hors réseau et notamment des équipements SHS, souvent de qualité très variable, est conditionnée par l’existence d’un cadre qualité efficace sur ces équipements. La sous-commission a ainsi contribué depuis 2020 à renforcer ce cadre qualité par les actions suivantes :
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*Etude globale sur la mise en place d’un cadre favorable au développement du marché des systèmes solaires autonomes de qualité au Sénégal, et notamment l’approche nécessaire en termes d’adoption de normes.
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**[[:File:Rapport état des lieux et diagnostic v02 02.06.20.pdf|RAPPORT_ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC]] : Etat des lieux et diagnostique approfondis du secteur des SHS au Sénégal et notamment : problématique de l’assurance qualité et actions en cours ; procédures d’importation au Sénégal et certifications nécessaires ; Capacités existantes pour l’application effective des normes ; mécanismes de remontée d’information existants entre le MPE et le marché ; écarts en termes d’équipements de test par rapport aux normes retenues au Sénégal.
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**[[:File:Rapport propositions v01 08.07.20.pdf|RAPPORT_PROPOSITIONS]] : Analyse des éléments clés constitutifs du cadre d’assurance qualité dans le contexte sénégalais et formulation de recommandations ; classement des recommandations par ordre de priorité et selon les étapes du cadre de l’IRENA.
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**[[:File:Rapport accompagnement mise en oeuvre v01 17.12.20 avec annexes.pdf|RAPPORT_ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE]] avec annexes: Fourniture par le cabinet Planair d’un accompagnement aux acteurs locaux, et notamment l’ASN, dans la mise en œuvre des différentes propositions de l’étude pour l’adoption d’un cadre qualité approprié
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*Adoption des normes de qualité pour les équipements d’énergies renouvelables, avec le concours de l’Agence Sénégalaise de Normalisation (ASN).
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*Propositions d’organisation pour l’application obligatoire de ces normes (contrôles, organisation et rôle des laboratoires, etc.).
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*[[:File:Minima techniques 2023 20230530.pdf|Minima_techniques_2023_20230530]] : Pour l'électrification rurale , un document a été élaboré pour fixer les meilleures pratiques et approches en électrification. Ce document intègre la dimension environnemental associée aux projets de centrales solaires et kit SHS, d'extension MT/BT y compris le monophasé, les réseaux basse tension , les branchements et installations intérieures.
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=== C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux ===
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Le secteur des mini-réseaux solaires autonomes a fait l’objet d’un développement précoce au Sénégal, avec les premiers projets ERIL au tout début des années 2000. Depuis 2015, les programmes d’investissements dans des projets de mini-réseaux sont nombreux, mais peinent à entrer dans une phase d’opérationnalisation à grande échelle. Du côté des concessionnaires, la méfiance reste de mise concernant la gestion d’un portefeuille de mini-réseaux, en raison des risques technico-financiers y afférent. Les projets ERIL (devenus ERD) quant à eux, ont souffert de nombreux dysfonctionnements dans leur opérabilité, menant à un certain ralentissement dans la mise en œuvre des projets ces dernières années. Le travail de la sous-commission, depuis 2018, est d’œuvrer à la mise en place d’un environnement complet propice à la diffusion à large échelle de cette solution d’électrification, que l’on peut qualifier de modèle ERIL de « seconde génération » : minimas techniques, cadre légal et réglementaire, tarifs, cadre d’investissement ou encore obligations des opérateurs. Les activités réalisées depuis 2018 se détaillent comme suit :
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*Atelier national « Revue du cadre des ERIL : analyse et propositions d’amélioration de l’Article 39 du Code de l’Electricité et des arrêtés associés » dont le rapport général peut être trouvé en suivant le lien ci-dessous, et ayant abouti à l’adoption par le parlement du Code de l’Electricité le 26 juin 2021 incluant une révision de l’article sur les ERIL / ERD.  Les travaux se poursuivent pour l’adoption des textes d’application associés, visant à clarifier les procédures d’octroi des licences notamment.
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**[[:File:SEMINAIRE ERIL- Rapport Final 20191029 Clean VF.pdf|RAPPORT GENERAL ATELIER SALY REFONTE ARTICLE 39 CE]]
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*Etude globale « Etat des lieux du secteur ERIL et recommandations au Sénégal », qui visait à faire l’état des lieux complet (technique, économique, organisationnel) des ERILs déployés depuis plus de 15 ans et formuler des recommandations à tous les niveaux pour la mise en place d’un cadre complet consolidé pour le déploiement des ERD de 2nde génération dans le cadre de l’opérationnalisation de l’accès universel et de l’objectif de 7% de mini-grids dans les solutions d’électrification rurale. L’intégralité des livrables peut être retrouvée ci-dessous
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<span style="font-size:140%">'''L’ETUDE ETAT DES LIEUX DES ERILS ET RECOMMANDATIONS'''</span>
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*[[:File:Livrable 1 étudeERIL Note de cadrage méthologique.pdf|LIVRABLE 1_ETUDEERIL_NOTE DE CADRAGE METHOLOGIQUE]]
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*[[:File:Livrable 2 étudeERIL état des lieux ERIL.pdf|LIVRABLE 2_ETUDEERIL_ETAT DES LIEUX ERIL]]: Etat des lieux terrain des quelques 97 ERILs sondés (état technique, niveau de service, satisfaction utilisateurs, bilan financier des opérateurs)
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*[[:File:Livrable 3 étudeERIL analyse demande échantillon.pdf|LIVRABLE 3_ETUDEERIL_ANALYSE DEMANDE ECHANTILLON]]: Analyse poussée de la demande sur un échantillon de 15 sites représentatifs pour estimer l’évolution des besoins en vue de la réhabilitation des sites existants ou du dimensionnement des projets de 2nde génération
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*[[:File:Livrable 4 étudeERIL difficultés observées.pdf|LIVRABLE 4_ETUDEERIL_DIFFICULTES OBSERVEES]]: Rapport sur les difficultés relevées sur le terrain et dans le cadre existant des ERILs au Sénégal. Préambule aux recommandations pour restructurer le secteur
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*[[:File:Livrable 5 étudeERIL recommandations.pdf|LIVRABLE 5_ETUDEERIL_RECOMMANDATIONS]]: Rapport de recommandations complet suivant la structure ci-dessous :
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[[File:Structuration-Étude-ERIL.png|none|'''''Structuration des recommandations de l'étude ERIL'''''|thumb|739x739px]]
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*Bases de données complètes de l’étude
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**[[:File:BDD Diagnostic Technique MC.xlsx|BDD_DIAGNOSTIC_TECHNIQUE_MC]] : base de données complète des éléments techniques collectés sur les sites de l’étude
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**[[:File:BDD Demande Enquête Village.xlsx|BDD_DEMANDE_ENQUETE_VILLAGE]] : base de données complète des caractéristiques de la demande et du besoin en service électrique collectés auprès des usagers
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*Business Plans consolidés pour les Mini-centrales de 2nde génération
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**[[:File:BP ERIL-scenarii invest. privé.xlsx|BP ERIL-SCENARII INVEST. PRIVE]] : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour les opérations en cas d’investissement privé dans les infrastructures
 +
**[[:File:BP ERIL-scenarii invest. public.xlsx|BP ERIL-SCENARII INVEST. PUBLIC]] : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour les opérations en cas d’investissement public dans les infrastructures
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**[[:File:BP ERIL-scenarii raccord. MT.xlsx|BP ERIL-SCENARII RACCORD. MT]] : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour un raccordement Moyenne Tension
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</div>
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</div>
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*Mise en place d’un groupe de travail piloté par l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale et adoption d’une feuille de route mini-grids de 2nde génération, avec comme principaux objectifs la revue des minima techniques et la facilitation de l’adoption des textes d’application du Code de l’Electricité.
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=== D. Intégration de la Problématique de la Gestion des Déchets dans le Développement de la Filière Hors Réseau===
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Face à la croissance du secteur solaire photovoltaïque et dans un contexte de structuration du secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2020, les Ministères du Pétrole et de l’Energie et de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ont décidé de définir une stratégie anticipée sur la gestion de ces déchets. La sous-commission cadre favorable participe dans ce cadre aux actions suivantes :
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 +
*« Etude stratégique d’état des lieux du secteur des déchets solaires et recommandation d’organisation stratégique » permettant de définir l’état du marché actuel et les projections de quantités de déchets à horizon 2050, d’estimer le potentiel économique d’une filière de gestion de ces déchets, ainsi que de formuler des recommandations et une feuille de route pour la structuration de cette filière.
 +
**[[:File:210521 GIZ Stratégie Gestion des Dechets Solaires au Sénégal Note methodologique Finale.pdf|GIZ_STRATEGIE GESTION DES DECHETS SOLAIRES AU SENEGAL_NOTE METHODOLOGIQUE]]
 +
**[[:File:210614 GIZ Stratégie Gestion des Dechets Solaires au Sénégal Etat des lieux VF.pdf|GIZ_STRATEGIE GESTION DES DECHETS SOLAIRES AU SENEGAL_ETAT DES LIEUX]]
 +
**[[:File:210810 GIZ Stratégie Gestion des Dechets Solaires au Sénégal Scenarios strategiques et plan de cadrage VF.pdf|GIZ_STRATEGIE GESTION DES DECHETS SOLAIRES AU SENEGAL_SCENARIOS STRATEGIQUES ET PLAN D’ACTION]]
 +
 
 +
== Références ==
 +
<references />
 +
 
 +
== III. Documents ==
 
{{#formlink:form=PED DocumentDB|link text = Ajouter un document|link type=button|query string=PED DocumentDB[PED Volet Electrification]=Electrification Rurale}}
 
{{#formlink:form=PED DocumentDB|link text = Ajouter un document|link type=button|query string=PED DocumentDB[PED Volet Electrification]=Electrification Rurale}}
−
{{#ask: [[Category:PED DocumentDB]] [[PED Volet Cadre::~*Electrification Rurale*]]
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{{#ask: [[Category:PED DocumentDB]] [[PED Volet Electrification::~*Electrification Rurale*]]
 
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Latest revision as of 14:06, 4 July 2023

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Programme Energies Durables (P.E.D.) de la GIZ au Sénégal

Electrification Rurale

Appui à l'électrification rurale (principalement hors réseau)

Contenu

I. Objectif du Volet
II. Axes d'Intervention
III. Documents

I. Objectif du Volet

Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau.

II. Axes d'Intervention

1. Icon-ped-decentralization.svg Processus d'accompagnement dans l'électrification rurale décentralisée (ERD)

2. Icon-ped-quality.svg Cadre Assurance Qualité dans l'ERD

3. Icon-ped-digitalization.svgDigitalisation des outils de suivi pour l'accès universel

4. Icon-ped-taxation.svg Suivi de la fiscalité dans les énergies renouvelables

Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau

Contenu (Axes d'Intervention

1. Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau
2. Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau
3. Objectifs et Organisation du Cadre de Concertation
4. Fonctionnement et Activités de la Sous-commission Cadre Favorable
    4.1 Organisation de la sous-commission cadre favorable
    4.2 Principaux travaux de la sous-commission cadre favorable
    4.3 A. Fiscalité et Compétitivité de la Filière des Solar Home Systems
    4.4 B. Cadre Qualité et Normatif pour la Filière des Solar Home Systems
    4.5 C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux
    4.6 D. Intégration de la Problématique de la Gestion des Déchets dans le Développement de la Filière Hors Réseau
5. Références

Acronymes:

ACE-TAF The Africa Clean Energy Technical Assistance Facility
ANER Agence Nationale pour les Energies Renouvelables
ASER Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale
ASN Association Sénégalaise de Normalisation
BOAD Banque ouest-africaine de développement
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CRSE Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité
ECREEE Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO
ERD Electrification Rurale Décentralisée (successeur des ERIL)
ERIL Electrification rurale d'initiative locale
MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
MPE Ministère du Pétrole et des Energies
ROGEP Projet Régional d'Electrification Hors Réseau (ECREEE, BOAD)
SHS Solar Home Systems

Contexte de Mise en Oeuvre du Cadre de Concertation Pour L'électrification Rurale Hors Réseau

Le Sénégal, malgré un taux d’accès à l’électricité en milieu rural parmi les plus élevés d’Afrique de l’Ouest, reste encore en retrait par rapport à l’objectif d’électrification universelle affiché pour fin 2025 (42,3% en 2018, 53,4% en 2019). [1]

Parmi les solutions adoptées pour l’électrification rurale, le hors réseau compte pour une part importante des solutions existantes et envisagées. On estime à 7%[2] la part des sénégalais ayant accès à l’électricité via des systèmes SHS (solar home systems) individuels ou par mini-réseau solaire ou hybride. Par ailleurs, dans son plan d’électrification rurale, le Gouvernement établit que plus de 5.000 localités non électrifiées à date – sur 13.000 – devraient l’être par technologies hors réseau d’ici 2025.[3]

Face à la complexité organisationnelle et institutionnelle du secteur de l’électricité, et plus particulièrement de l’électrification rurale, la multitude des acteurs impliqués et les défis existants dans le secteur, il a été mis en place, sur initiative du projet ROGEP, par arrêté n°017929 du 02 août 2018 du Ministère du Pétrole et des Energies, un cadre de concertation pour l’électrification rurale hors réseau. Celui-ci regroupe des acteurs institutionnels, bailleurs, acteurs de développement et structures privées, dans le souci d’assurer une mutualisation autour des questions liées à la promotion des solutions d’électrification hors réseau. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et des Energies (MPE)

Objectifs et Organisation du Cadre de Concertation

Les objectifs du cadre de concertation peuvent être définis comme suit :

  • Diagnostiquer les problèmes rencontrés, proposer des solutions et des actions de plaidoyer pour le développement du secteur,
  • Faciliter l’échange d’information régulière sur la mise en œuvre des différents programmes et projets,
  • Développer des synergies avec d’autres secteurs (Agriculture, Eau, Santé, Education, etc.)
  • Proposer des actions pour l’amélioration du cadre législatif et réglementaire
  • Suivre les engagements des parties, notamment les PTF et le Gouvernement, via le Ministère du Pétrole et de l’Energie

Afin de remplir ces objectifs, 3 sous-commissions rattachées au cadre de concertation ont été mises en place, présidées et animées chacune par des acteurs différents :

  • La sous-commission « Cadre Favorable », dont le rôle est de veiller à la mise en place d’un environnement (cadre technique et réglementaire) favorable au déploiement des solutions hors réseau.
  • La sous-commission « Financements », dont le rôle est de mutualiser et rechercher les opportunités financières pour l’électrification rurale hors réseau
  • La sous-commission « Synergies et Coordination », qui est en charge du recensement et du suivi des différentes initiatives en cours dans le secteur pour une meilleure coordination, ainsi que de l’articulation des solutions hors réseau avec les besoins des autres secteurs, comme l’agriculture, la santé, l’éduction et l’eau.

Fonctionnement et Activités de la Sous-commission Cadre Favorable

Organisation de la sous-commission cadre favorable

Le Programme Energies Durables (P.E.D.) de la GIZ a été désigné pour présider la sous-commission cadre favorable dès 2018, en tant qu’acteur majeur du secteur depuis plusieurs années. Cette présidence est secondée par le Secrétariat Permanent à L’Energie (SPE) dans le rôle de rapporteur. La sous-commission réunit des acteurs variés du secteur :

  • Acteurs institutionnels et gouvernementaux (MPE, ASER, ANER, ASN, etc.)
  • Organisations et programmes de développement (GIZ, Power Africa Off-Grid Program, Institut Tony Blair, ACE-TAF, etc.)
  • Organisations non gouvernementales
  • Acteurs du secteur privé (fournisseurs, opérateurs de mini-réseaux ou concessionnaires d’électrification rurale, etc.)

Elle se réunit physiquement environ 4 fois par an pour faire le bilan et la restitution de ses activités et échanger avec ses membres. Pour ses activités concrètes au long court et nécessitant des rencontres régulières entre acteurs, des groupes de travail ont été mis en place, animés en dehors des réunions de la commission par les acteurs institutionnels référents.

Principaux travaux de la sous-commission cadre favorable

Le travail de la sous-commission s’appuie sur l’organisation complexe du secteur hors réseau, dont nous résumons quelques éléments essentiels ci-dessous afin de comprendre la structuration des travaux :

Schéma descriptif de l’organisation de l’électrification au Sénégal par Tony Blair Insitute (TBI)

Le plan opérationnel pour l’électrification universelle en 2025 décline les solutions qui seront privilégiées pour atteindre cet objectif, faisant la part belle aux solutions décentralisées : 7% des localités restants à électrifier le seront par mini-réseau photovoltaïque et 32% par système photovoltaïque individuel[4], représentant au total presque 500 000 habitants.

Les thématiques de travail que la sous-commission coordonne sont orientées vers la réalisation de cet objectif d’accès universel. Les priorités sont déterminées chaque année par le Ministère du Pétrole et des Energies ou suggérées par les membres eux-mêmes. Le plan d’action en résultant est validé par le MPE.

Depuis 2018, de nombreux champs d’actions ont été couverts, que l’on peut répartir en 4 catégories principales :

  • Fiscalité et compétitivité de la filière des solar home systems
  • Cadre qualité et normatif pour la filière des solar home systems
  • Création d’un environnement favorable au déploiement des mini réseaux
  • Intégration de la problématique de la gestion des déchets dans le développement de la filière hors réseau
  • Renforcement de capacité des acteurs institutionnels et opérationnels sur le contenu et les contours du décret ERD, ci-joint le rapport de formation : RAPPORT FINAL RENFORCEMENT DE CAPACITE  ACTEURS INSTITUTIONNEL SUR DECRET ERD

A. Fiscalité et Compétitivité pour la filière EnR

Afin de favoriser le développement de la solution des solar home systems, ou kits solaires individuels, et plus généralement le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, l’Etat du Sénégal a décidé d’appliquer une exonération de TVA complète sur ces équipements, sous condition de respect de certaines normes. Cette exonération est prévue par l’article 361.27 de la Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi ° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts.

La sous-commission a travaillé depuis 2019 sur la mise en œuvre effective de cette exonération, débouchant sur :

B. Cadre Qualité et Normatif pour l'électrification rurale

La réussite du déploiement à grande échelle des solutions hors réseau et notamment des équipements SHS, souvent de qualité très variable, est conditionnée par l’existence d’un cadre qualité efficace sur ces équipements. La sous-commission a ainsi contribué depuis 2020 à renforcer ce cadre qualité par les actions suivantes :

  • Etude globale sur la mise en place d’un cadre favorable au développement du marché des systèmes solaires autonomes de qualité au Sénégal, et notamment l’approche nécessaire en termes d’adoption de normes.
    • RAPPORT_ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC : Etat des lieux et diagnostique approfondis du secteur des SHS au Sénégal et notamment : problématique de l’assurance qualité et actions en cours ; procédures d’importation au Sénégal et certifications nécessaires ; Capacités existantes pour l’application effective des normes ; mécanismes de remontée d’information existants entre le MPE et le marché ; écarts en termes d’équipements de test par rapport aux normes retenues au Sénégal.
    • RAPPORT_PROPOSITIONS : Analyse des éléments clés constitutifs du cadre d’assurance qualité dans le contexte sénégalais et formulation de recommandations ; classement des recommandations par ordre de priorité et selon les étapes du cadre de l’IRENA.
    • RAPPORT_ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE avec annexes: Fourniture par le cabinet Planair d’un accompagnement aux acteurs locaux, et notamment l’ASN, dans la mise en œuvre des différentes propositions de l’étude pour l’adoption d’un cadre qualité approprié
  • Adoption des normes de qualité pour les équipements d’énergies renouvelables, avec le concours de l’Agence Sénégalaise de Normalisation (ASN).
  • Propositions d’organisation pour l’application obligatoire de ces normes (contrôles, organisation et rôle des laboratoires, etc.).
  • Minima_techniques_2023_20230530 : Pour l'électrification rurale , un document a été élaboré pour fixer les meilleures pratiques et approches en électrification. Ce document intègre la dimension environnemental associée aux projets de centrales solaires et kit SHS, d'extension MT/BT y compris le monophasé, les réseaux basse tension , les branchements et installations intérieures.

C. Création d'un Environnement Favorable au Déploiement des Mini Réseaux

Le secteur des mini-réseaux solaires autonomes a fait l’objet d’un développement précoce au Sénégal, avec les premiers projets ERIL au tout début des années 2000. Depuis 2015, les programmes d’investissements dans des projets de mini-réseaux sont nombreux, mais peinent à entrer dans une phase d’opérationnalisation à grande échelle. Du côté des concessionnaires, la méfiance reste de mise concernant la gestion d’un portefeuille de mini-réseaux, en raison des risques technico-financiers y afférent. Les projets ERIL (devenus ERD) quant à eux, ont souffert de nombreux dysfonctionnements dans leur opérabilité, menant à un certain ralentissement dans la mise en œuvre des projets ces dernières années. Le travail de la sous-commission, depuis 2018, est d’œuvrer à la mise en place d’un environnement complet propice à la diffusion à large échelle de cette solution d’électrification, que l’on peut qualifier de modèle ERIL de « seconde génération » : minimas techniques, cadre légal et réglementaire, tarifs, cadre d’investissement ou encore obligations des opérateurs. Les activités réalisées depuis 2018 se détaillent comme suit :

  • Atelier national « Revue du cadre des ERIL : analyse et propositions d’amélioration de l’Article 39 du Code de l’Electricité et des arrêtés associés » dont le rapport général peut être trouvé en suivant le lien ci-dessous, et ayant abouti à l’adoption par le parlement du Code de l’Electricité le 26 juin 2021 incluant une révision de l’article sur les ERIL / ERD. Les travaux se poursuivent pour l’adoption des textes d’application associés, visant à clarifier les procédures d’octroi des licences notamment.
  • Etude globale « Etat des lieux du secteur ERIL et recommandations au Sénégal », qui visait à faire l’état des lieux complet (technique, économique, organisationnel) des ERILs déployés depuis plus de 15 ans et formuler des recommandations à tous les niveaux pour la mise en place d’un cadre complet consolidé pour le déploiement des ERD de 2nde génération dans le cadre de l’opérationnalisation de l’accès universel et de l’objectif de 7% de mini-grids dans les solutions d’électrification rurale. L’intégralité des livrables peut être retrouvée ci-dessous

L’ETUDE ETAT DES LIEUX DES ERILS ET RECOMMANDATIONS

Structuration des recommandations de l'étude ERIL
  • Bases de données complètes de l’étude
    • BDD_DIAGNOSTIC_TECHNIQUE_MC : base de données complète des éléments techniques collectés sur les sites de l’étude
    • BDD_DEMANDE_ENQUETE_VILLAGE : base de données complète des caractéristiques de la demande et du besoin en service électrique collectés auprès des usagers
  • Business Plans consolidés pour les Mini-centrales de 2nde génération
    • BP ERIL-SCENARII INVEST. PRIVE : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour les opérations en cas d’investissement privé dans les infrastructures
    • BP ERIL-SCENARII INVEST. PUBLIC : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour les opérations en cas d’investissement public dans les infrastructures
    • BP ERIL-SCENARII RACCORD. MT : Business Plan permettant de définir le niveau de tarif pour un raccordement Moyenne Tension
  • Mise en place d’un groupe de travail piloté par l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale et adoption d’une feuille de route mini-grids de 2nde génération, avec comme principaux objectifs la revue des minima techniques et la facilitation de l’adoption des textes d’application du Code de l’Electricité.

D. Intégration de la Problématique de la Gestion des Déchets dans le Développement de la Filière Hors Réseau

Face à la croissance du secteur solaire photovoltaïque et dans un contexte de structuration du secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2020, les Ministères du Pétrole et de l’Energie et de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ont décidé de définir une stratégie anticipée sur la gestion de ces déchets. La sous-commission cadre favorable participe dans ce cadre aux actions suivantes :

Références

  1. ↑ Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020, p.10
  2. ↑ Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020, p.11
  3. ↑ Elaboration d’un plan opérationnel pour la mise en œuvre du programme d’électrification rurale “accès universel-SE4all, p.63
  4. ↑ Accès universel à l’électricité en 2025, Prospectus d’Investissement, Août 2020

III. Documents



Titre Description
(Modifier le document)		 Type Année Langue
200326_TA-Senegal_Autoconsommation_revisee.pdf Mise en œuvre de l’achat du surplus d’électricité renouvelable résultant d’une autoproduction Étude et Rapport 2019 Français
210521 GIZ Stratégie Gestion des Dechets Solaires au Sénégal Note methodologique Finale.pdf Note Méthodologique Autre 2021 Français
210614 GIZ Stratégie Gestion des Dechets Solaires au Sénégal Etat des lieux VF.pdf Rapport d’état des lieux Étude et Rapport 2021 Français
210810 GIZ Stratégie Gestion des Dechets Solaires au Sénégal Scenarios strategiques et plan de cadrage VF.pdf Scénarios stratégiques et plan de cadrage Étude et Rapport 2021 Français
BDD Demande Enquête Village.xlsx Enquête Autre Français
BDD Diagnostic Technique MC.xlsx Diagnostic technique Autre Français
BP ERIL-scenarii invest. privé.xlsx Business plan Autre Français
BP ERIL-scenarii invest. public.xlsx Business plan Autre Français
BP ERIL-scenarii raccord. MT.xlsx Business plan Autre Français
Brochure de presentation du PED.pdf Il s'agit d'une brochure de présentation du programme P.E.D. Brochure Français
Decret ERD Version Finale Signée.pdf Rapport de présentation Autre 2023 Français
Décret autoproduction.pdf Rapport de présentation Autre 2023 Français
Fichier externe Guide d’importation et d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systèmes solaires hors réseau au Sénégal Autre 2022 Français
Livrable 1 étudeERIL Note de cadrage méthologique.pdf Etat des lieux des ERIL- Livrable 1 Étude et Rapport 2020 Français
Livrable 2 étudeERIL état des lieux ERIL.pdf Etat des lieux des ERIL- Livrable 2 Étude et Rapport 2020 Français
Livrable 3 étudeERIL analyse demande échantillon.pdf Etat des lieux des ERIL- Livrable 3 Étude et Rapport 2020 Français
Livrable 4 étudeERIL difficultés observées.pdf Etat des lieux des ERIL- Livrable 4 Étude et Rapport 2020 Français
Livrable 5 étudeERIL recommandations.pdf Etat des lieux des ERIL- Livrable 5 Étude et Rapport 2020 Français
MINIMA TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX VF 20 11 22.pdf Rapport Étude et Rapport 2023 Français
Manuel d'utilisation du site web SE4ALL.pdf Manuel de mise à jour et de gestion Boîte à outils 2023 Français
Minima_techniques_2023_20230530.pdf Document de référence qui régit les bonnes pratiques en conduite de projets d'électrification rurale avec toutes sources confondues (mini réseau solaire, SHS, extension MTBT, réseau BT, installations intérieures et gestion environnementale) Étude et Rapport 2023 Français
New_Article_Projet de veille technologique_Revu.pdf Projet de veille technologique en électrification rurale : Innovation dans la conception des modèles connus. Étude et Rapport 2023 Français
RAPPORT FINAL RENFORCEMENT DE CAPACITE ACTEURS INSTITUTIONNEL SUR DECRET ERD.pdf RAPPORT FINAL RENFORCEMENT DE CAPACITE ACTEURS INSTITUTIONNEL SUR DECRET ERD Formation 2023 Français
Rapport accompagnement mise en oeuvre v01 17.12.20 avec annexes.pdf Rapport de la phase 3 Étude et Rapport 2020 Français
Rapport de l'atelier PED-GIZ 29-30 Nov 2021 _version finale revisée_OK.pdf Rapport de l'atelier Étude et Rapport 2021 Français
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Rapport état des lieux et diagnostic v02 02.06.20.pdf Rapport d'état des lieux et diagnostic Étude et Rapport 2020 Français
SEMINAIRE ERIL- Rapport Final 20191029 Clean VF.pdf Rapport général Étude et Rapport 2019 Français
Senegal Importation Guide Final Version.French.pdf Guide d'importation et d'exonération Brochure 2021 Français



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