Atelier de présentation des contrats EPC et O&M

Contexte  

Dans le cadre des activités des projets APST (Appui à la mise en oeuvre du Plan Solaire Tunsien) mis en oeuvre par la GIZ, sous mandat du BMU, en coopération avec le Ministère Chargé de l'Energie, des modèles de contrats types EPC et O&M des projets PV sous le régime des autorisations adaptés au contexte tunisien ont été développés par des experts juridiques et techniques. En effet, la réussite d'un projet photovoltaïque de grande taille (MWc) nécessite une coordination parfaite entre les parties prenantes. Entre développeur de projet, banque, constructeur, mainteneur et propriétaire de la centrale, les rôles, obligations et critères d'exécution doivent être mis au clair. 

Un atelier de présentations desdits contrats s'est tenu le 20 février 2020 afin de partager ces modèles de contrats et avoir un premier échange avec les parties prenantes sur les aspects contractuels ainsi que donner une vue d'ensemble des aspects contractuels importants en lien avec la construction et l'exploitation des centrales PV développés pour le contexte tunisien. Après avoir pris en considération les commentaires et avis de parties prenantes des versions consolidées sont à disposition ci dessous.

Agenda de l'Atelier 

Date : Le 20 Février 2020

Lieu : Hôtel Mövenpick, Lac 1 

1. Cadre général : Présentation de l’atelier
9 :00 –9 :30	Mot de bienvenue Rappel du contexte de l’atelier, des objectifs et des intervenants	GIZ, MIPME, ANME
Première partie	Contrat de Construction PV (EPC)
9 :30 –9 :50   9 :50-10 :30   10 :30-10 45	Pratiques internationales, enjeux et points de vigilance spécifiques aux contrats EPC Présentation du modèle de contrat EPC pour la Tunisie Session Q/R	Mme Elisabeth Givelet Mme Isabelle Mervoyer M. Ramzi Jelalia
10 :45– 11 :00	Pause-Café
Deuxième partie	'Partie 2 : Contrat d’Exploitation et Maintenance PV (O&M')
11 :00 –11 :15   11 :15-11 : 45   11 : 45-12 :00	Pratiques internationales, enjeux et points de vigilance spécifiques aux contrats O&M Présentation du modèle de contrat O&M pour la Tunisie Session Q/R	Mme Isabelle Mervoyer Mme Elisabeth Givelet M. Ramzi Jelalia

Versions finales des modèles de contrat EPC et O&M

Les versions finales des ces modèles de contrat ainsi que leurs annexes ont été finalisées après avoir reçu des commentaires auprès des developpeurs de projet qui ont assisté à l'atelier. Veuillez les télécharger à travers les liens suivants : 

- Modèle de contrat de construction PV

      Corps du contrat

      Annexe 1

      Annexe 2 - 6

- Modèle de contrat O&M PV 

      Corps du contrat

      Annexes

Pour plus d'information

• Atelier d’échange sur les meilleures pratiques en exploitation et maintenance (O&M) pour les centrales PV en Tunisie
• Atelier de présentation des résultats de l'enquête sur le marché des entreprises privées actives dans le domaine des énergies renouvelables en Tunisie